Le Social

Bonjour,

J'ai un contrat avec mon assistante mat lissée sur l'année.
Dans le contrat nous avons noté les horaires pendant l'année scolaire (hors vacances scolaires).
cependant pendant les vacances scolaires, mon enfant est chez l'assistante mat toute la journée.
Faut il donc la payer en heures supplémentaires pendant cette période?
merci pour votre réponse

Bonjour,

Comment avez-vous calculé la mensualisation ?

Uniquement sur 36 semaines ?

Donc toutes les heures travaillées en période de vacances scolaires sont des heures complémentaires voire supplémentaires (si + de 45 h).

Vous lui devrez donc la mensu habituelle + les heures travaillées.

Ou avez-vous calculé une mensualisation sur 52 semaines avec les seuls horaires d'école ? Là vous lui devrez toutes les heures au-delà des heures d'école, en plus de la mensualisation.

Sachez que si le contrat ne prévoit pas l'accueil en période de vacances scolaires, l'AM est en droit de refuser de travailler sans que ce soit une faute de sa part.

Si l'accueil est prévu pendant les vacances scolaires, il fallait mensualiser sur 2 périodes (36 semaines d'école + tant de semaines de vacances scol.).

le contrat est sur 52 semaines mais avec les horaires scolaires toute l'année, donc sur 1 seule période
comment proceder pour le réajustement?

Une mensualisation périscolaire année complète se calcule ainsi :

Nbre d'h hebdo en période d'école x 36 sem = A
Nbre d'h hebdo en période de vacances scolaires x 16 sem = B

Tarif horaire x (A + B)/12 = salaire mensuel année complète congés compris payés à leur prise.

Il faudra procéder à un avenant en précisant les 2 plannings et le nouveau calcul de la mensualisation.

Cela répartira le salaire sur 12 mois et vous permettra de mieux gérer votre budget.

Par la suite, si l'AM fait des heures en plus hors planning de la semaine, ce sera à payer en plus.

Ex : si en semaine d'école 12 h d'accueil sont prévues et qu'elle en fait 13, il y aura 1 h complémentaires.

Si en semaines de vacances scolaires 45 h sont prévues et qu'elle en fait 46, c'est 1 h complémentaire.