Le Social

Bonjour,

J'avais déjà posté un message cet été car nous avons du licencier l'assistante maternelle de notre fils car nous avons déménagé à l'étranger.
J'ai donc versé son solde de tout compte à mon assistante maternelle pour un montant de 1011,50 € (salaire, congés payés acquis et non pris et indemnités de licenciement).

Pajemploi a validé mes déclarations pour un montant de 954 €, mais la CAF ne me rembourse que la somme de 441,63 €.

Je sais que la CAF ne rembourse pas l'indemnité de licenciement, mais je pensais que les congés payés seraient remboursés...

Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Fab

Bonjour,

L'aide versée par la CAF est plafonnée (par ex 278 € pour un enfant de moins de 3 ans, dont les parents sont dans la tranche de revenu du milieu ; 450 € environ pour la 1ère tranche de revenus).

Il n'y aura pas plus d'aide quand il y a les congés en plus du salaire.

Il aurait suffit de faire terminer le préavis en tout début du mois : l'aide couvrira alors au moins en partie les congés.

Bonjour,

La Caf ne rembourse pas les salaires versés mais accorde des allocations en fonction des revenus.

Il aurai fallu mettre votre assistante maternelle vraiment en congé comme ca vous auriez bénéficier du mois en plus (ex nombre de congé ensuite le mois d'après fin de contrat vous auriez beneficier du remboursement mais là les congé quand ils sont payé en fin de contrat la CAF ne les rembourse pas. n tant qu'assistante maternelle je fais en sorte de prendre le mois d'avant en vacance sa ne change rien et le mois d'après fin de contrat c'est comme 1 mois de préavis payé sans avoir la garde de l'enfant

Pour Claudia :

Quand le parent décide de licencier son AM, et qu'il lui envoie la LRAR, le préavis démarre.

Il ne peut pas alors imposer à l'AM de prendre ses congés :

- les congés ne peuvent être posés sur une période de préavis.

- si des congés étaient déjà prévu, la partie du préavis non terminée, serait reporté à après les congés.

- l'AM ne peut être en congés que si elle est en congés aussi avec ses autres employeurs : on ne peut pas la mettre en congés si elle travaille de toute manière avec un autre employeur (ce ne sont donc pas des congés).