Le Social

Bonjour,
j'ai un contrat débuté le 11/11/2009 sur 40 semaines annuelles.
Jusqu'au 31/05/2010 j'ai pris 15 jours de congés (alors que mes droits m'en donnaient 17). Ils me sont payés à compter du 1/06/2010... jusqu'au 31/05/2011...(10%des salaires bruts de cette période/12)
jusque là pas de soucis. enfin je pense!
Maintenant pour la période 06/2010 à 05/2011 je vais acquérir 30 jours de Congés... qui me seront payés à compter du 01/06/2011...
Mais j'ai pris cet été 18 jours de congés,; ils ne sont donc pas encore acquis, ils sont pris mais donc pas encore payés...
Que ce passe-t-il si mon contrat se termine au 31/10/2010,: j'aurai acquis 2.5*5 soit 12.5 j mais j'en ai pris 18... les parents me devront évidemment ces 12.5 j car ils sont acquis et pris, mais QUID des 5.5 jours pris et non acquis(18-12.5).
Selon moi ils ont été pris et non acquis donc bien évidemment non payés mais est ce que je dois les rendre au parents?
ca me paraîtrait bizarre car ils ne me paie que ce que j'ai acquis.
En fait ce sont des congés anticipés mais payés l'année suivante

merci de vos réponses

BONJOUR,

en année incomplète les sem de congés sont retirées des 52sem. les congés peuvent donc être pris avt l'acquisition.
pour le paiement 2calculs sont à faire soit les 10%
SOIT le maintien de salaire (salaire que l'a.m aurait perçu si travaillé pdt ses congés.
On acquière 2.5j/4sem d'accueil pour l'année de ref soit :
Nb de sem d'accueil de cette période/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis+2j/enf (le tiens si moins de 15ans au 30 avril
Nb de j ouvrables/6j*nb de j d'accueil= nb de j payés en congés

PRENDRE la solution la plus avantageuse
en ce qui concerne les congés pris peu importe si tu en prends plus que acquis puisqu'ils ont été déjà retirées des 52sem. La mensualisation n'est faîtes que de sem d'accueil.
En fin de contrat il faudra juste vérifier si tous tes congés acquis t'ont bien été payés.

Bonjour,

En année incomplète, les 5 semaines étant déduites au départ, il n'est pas nécessaire de se demander si ces congés sont acquis ou non, au moment de la prise.

Vous prenez 5 semaines de congés dans les 12 mois.

Fin mai 2010 vous calculez les congés acquis entre le début du contrat et mai, et ces congés sont payés en plus de la mensualisation.

Vous avez opté pour le paiement par 12e, donc vous percevez 1/12e des congés entre juin 2010 et mai 2011.

A la date anniversaire du contrat (novembre 2010), vous devez avoir pris 5 semaines de congés et ne pas avoir travaillé plus de semaines que prévu. Si c'était le cas, c'est que des semaines ont été retirées à tort : il faudra alors que l'employeur régularise en payant ces semaines travaillées non prévues.

De novembre 2010 à octobre 2011, vous prendrez à nouveau vos 5 semaines de congés.

Fin mai 2011 vous calculez les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 et à nouveau vous les divisez par 12, pour les répartir entre juin 2011 et mai 2012.

Et ainsi de suite.

Si le contrat est rompu, par exemple pour décembre 2012, l'employeur devra payer les 12e manquants (qui auraient été payés de janvier 2013 à mai 2014) + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2012 à décembre 2012 + l'indemnité de licenciement + la régularisation éventuelle + le dernier salaire.