Le Social

Bonjour,

je viens de recevoir ma lettre de refus, et je suis très en colère contre la puéricultrice (que des mensonges eux mêmes ne sont pas des professionnelles bref.)

pour les motifs suivants :

- manque de disponibilité
- manque de réflexion sur le projet d'accueil.
- nécessité d'accompagnement dans votre pratique professionnelle (après tant d'années d'expérience
ils me reproche de ne pas être professionnelle) et que ils m ont proposé un accompagnement professionnel par une éducatrice de jeunes enfants, pour me faire travailler mon positionnement professionnel.

s.v.p.

Bonsoir CHAIBI.

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Vous êtes dans quel département ?

Bonjour,

ma belle soeur s'est vu refuser une extension d'agrément (elle est agréée pour deux enfants et voulait passer à trois).
Le motif : une naissance à venir et un enfant de 24 mois.
Je voulais savoir s'il est possible d'invoquer le fait qu'il s'agit d'une discrimination par rapport à sa grossesse, car l'enfant n'est pas encore là, elle a été pénalisé pour cela, de plus son deuxième enfant à plus de 20 mois, il n'est donc pas en "bas âge".

Merci pour vos réponses.

Bonsoir Martin.

Il m’est arrivé exactement la même discrimination que votre belle-sœur l’année passée : mon fils avait 1 an et j’étais enceinte du 2e.

Je ne vais pas réexpliquer dans ce post les procédures que j’ai suivies, puisque je l’ai déjà fait le 10 et 11 avril 2010 sur ce même site, me lire avec ce lien:
http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 20&t=21038

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession, j’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI ».
De plus, il a un service juridique mais attention: il faut y adhérer avant d’avoir un litige à plaider en justice !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel. On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail mon courrier de recours gracieux (courrier uniquement valable pour ce type de discrimination), ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative, explicite ou tacite, du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonsoir Cécilette,

oui en effet j'avais déjà lu votre post, mais je n'étais pas sûre qu'on puisse invoquer la discrimination,
J'ai aussi téléchargé ce fameux référentiel dont vous parliez...Je suis consternée ! Il y a beaucoup d'abus d'autorité de la part de certaines puéricultrices. Je suis dégoûtée de ce métier à cause de l'injustice, et de l'anarchie qui plane sur les assistantes maternelles.

Merci beaucoup pour votre aide, c'est vraiment gentille de votre part de donner de votre temps.

Encore merci.

Bonjour Martin.

Comme vous avez pu le lire, j’ai adressé au Président du Conseil Général un recours gracieux, sur lequel il ne faut pas oublié de signaler que vous en faites copie à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (=HALDE). Et ça a marché puisque j’ai finalement eu mon extension d’agrément, telle que je l’avais demandé !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail mon courrier de recours gracieux (courrier uniquement valable pour ce type de discrimination), ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonjour,

Actuellement je suis assistante maternelle avec un agrément pour 2 enfants depuis décembre 2007 et j'ai un fils de 4ans , j'ai effectuée 2 demandes d'extension qui ont étaient toutes deux refusé ainsi qu'un recours pour l'une des demandes qui ses révèles encore refusé pour cause que mon fils à besoin de moi ainsi que mon logement ( pièces petites)alors que c'est pas vrai .
En ce qui concerne le logement j'ai un 105m2 tout à fait sécurisé avec 2 étages et 3 chambres.
De plus , pour vous expliquez en détail le motif concernant mon fils , il est né à 6 mois de grossesse avec beaucoup de problème à la naissance actuellement il a 4 ans et il va à l'école , j'ai donc refait une demande le 22 novembre 2010 pour avoir un périscolaire qui va à la même école que mon fils et la puéricultrice m'a dit ca sera refusé car votre fils à besoin de vous , il va à l'école c'est difficile pour lui et tout le tralala et aujourd'hui toujours aucune réponse donc j'en déduit que c'est encore refuser .
J'en ai marrer , j'ai l'impression que c'est de la discrimination par rapport à mon fils qu'ils sont restés sur l'état de mon fils tout petit alors qu'il va super bien et que sa prématurité ne se voit plus depuis ses 2 ans .
Pouvez-vous m'aidez s'il vous plait , je ne sais plus quoi faire .
merci d'avance

Bonjour legembre.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Si vous estimez que les motifs sont discriminatoires vous pouvez aussi saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (=HALDE).
http://www.halde.fr/

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonjour

Je suis ass mat depuis octobre 2009 en haute garonne, et j'ai obtenu un agrément dans les haute pyrenees. En arrivant dans mon nouveau département je n'ai pas en le même accueil à tous les niveaux et surtout par la puéricultrice. 2 refus d'extension (le premier pour arret et reprise activité) et (le second pour connaissances moyennes et mauvaise reponse a situation imprévue). La 1ere fois j'ai ralé mais accepté et la 2 ème, je suis monté au conseil general. Ils mont dit de voir avec elle ce qu'il ne va pas exactement. J'ai donc redemandé pour la 3eme fois cette extension et j'ai rendez-vous le 22 septembre avec elle et le médecin de PMI. J'ai un peu peur. Avez-vous donc des conseils à me donner ?