Le Social

Bonjour,
Ma fille entre en maternelle en janvier 2011 et le contrat de ma nounou aurait du s'arrêter au 31/12 mais pb pro donc fin de contrat ramené au 30/11/2010. Contexte :
Elle est depuis le 01/09/2009 au tarif de 2,97€ bruts (168,67 heures) soit 2,30€ nets.
Elle est sur une année incomplète avec 6 semaines de congés. Je lui paie tous les mois 10% de son salaire mensualisé pour CP par anticipation.
Questions : en plus de son salaire de mois de nov + indemnités (= 1/120è des salaires nets perçus depuis le 01/09/09), qu'est ce que je lui dois en plus ? Une indemnité CP ???? Merci de m'aider car je ne voudrais pas payer des indemnités en doublon de ce que j'ai déjà versé ??? Merci d'avance

Déjà pourquoi 6 semaines de CP ? si vous payez 10 % de congés tous les mois vous ne lui devez plus de congés en fin de contrat.(de plus 10 % de congés payés tous les mois c'est hors convention)

Elle est en année incomplète sur 48 semaines de travail donc 6 semaines de congés, non ? Elle est mensualisée donc ne perd pas de salaire quand elle n'a pas notre fille ?
OK pas d'indemnité CP pour fin de contrat mais juste indemnité licenciement !

petite question en + : qd le contrat se termine car enfant va à l'école, on doit aussi des indemnités à la nounou ?

Merci 1000 fois

Tatiana, une année sur 48 semaines ... ça n'existe pas! en année incomplète, c'est MOINS de 47 semaines. Vous avez donc fait une erreur dans la mensualisation et 10% mensuels c'est hors convention. Beaucoup d'erreurs dans le contrat que vous avez fait à votre ass.mat. OUI il faut régler l'indemnité de ruptute dès que vous mettez fin au contrat (sauf si faute)

Si votre ass.mat ne prend pas ses congés en même temps que vous il fallait faire 52 semaines - cp ass.mat. - vos cp = x semaines avec ses x semaines vous faite votre mensualisation