Agréments

[Sébastien]

Bonjour,

Je suis un jeune papa qui se pose une question. J'ai mis en garde mon petit garçon de 3 mois depuis un quinzaine de jours chez une assistante maternelle. Elle déclare sur le contrat de travail qu'elle possède un agrément pour un enfant de moins de 3 ans et 2 agréments pour deux enfants de 3 à 6 ans.

Sur le fond tout va bien pour moi sauf que quand je suis allé récupérer mon petit bout un soir, je me suis aperçu qu'en fait il y avait deux autres enfants en bas age (moins de 3 ans c'est certain) qui étaient aussi en garde.

Ma question est la suivante : en considérant que l'assistante maternelle n'ait pas la garde d'enfants de 3 à 6 ans, peut elle faire valoir ces agréments au profit de la garde des deux autres petits de moins de 3 ans?

Que risquent les parents dans la mesure ou je ne suis pas censé savoir qu'il y a d'autres enfants en garde? d'autant plus que je peux considérer l'agrément déclaré sur le contrat pour mon enfant uniquement..

Merci de votre réponse

[Brigitte]

Bonjour Sébastien,

Votre ass.mat a du vous fournir le duplicata de son agrément lors de la signature de contrat et vous avez pu voir combien d'enfants elle est autorisée à accueillir. NON elle ne peut pas prendre de bébés sur un agrément d'enfants de plus de 3 ans!
Demandez lui des explications! car si elle commence à vous cacher des éléments, ça augure pas mal de surprises par la suite, sans parler que s'il y a "tricherie" elle peut se voir retirer son agrément et cela vous mettrait dans uns situation délicate.

Expliquez-vous avec elle et insistez si besoin!

[Sébastien]

Rebonjour et merci pour votre réponse rapide.

Je viens de demander des infos à mon assistante maternelle. J'avoue que j'avais aussi omis de préciser que mon enfant était là bas à temps partiel (journées du lundi, mardi et mercredi). A priori les autres enfants gardés sont aussi à temps partiel. La nounou m'a dit que c'était toléré dans ce cas et dans la mesure ou les enfants n'étaient pas tous ensemble plus de dix heures par semaine. Est ce que cette règle parle à quelqu'un ou quelqu'une?

Merci d'avance pour vos infos

[Brigitte]

Hum hum ...
ça ne me parle pas du tout!
Si elle avait une dérogation pour quelques heures, ce serait indiqué sur son agrément.

[Cécilette]

Bonjour Sébastien.

L’article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles" modifié par
_ la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V)
_ la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 6) relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
précise :

1e alinéa : «L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.»

2e alinéa : «Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.»

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101109

Cécilette (69)

[Van]

Bonjour

Je ne sais pas comment cela se passe dans votre région, mais nous ici par exemple, sur un contrat d'enfant à la journée je peux prendre un enfant scolarisé, mais le contraire m'est interdit.
Et ici, non non non et non, on ne peut pas prendre plus d'enfant que d'agrement en meme temps.
Si elle est agrée pour 3 enfants, il doit y avoir 3 enfants en meme pas mais pas +.
Je n'ai jamais entendu parler de l'histoire des 10h par semaine ???
Le mieux serait de vous renseigner aupres de votre PMI.

[Cécilette]

Bonjour Sébastien.

A contrario de ce que vous a dit Van ce matin, ne contactez surtout pas la PMI pour vous renseigner (avec aucune certitude de faute) car il va falloir leur donner votre nom et celui de votre assistante maternelle, et au risque que vous vous soyez mal exprimé ou que la PMI n’ai pas bien compris vos propos (ou fasse semblant !..), c’est comme ça que démarrent des embrouilles qui cassent définitivement la carrière professionnelle d’une assistante maternelle !!!

Pour éviter ce désastre, je vous propose donc de vous renseigner auprès d’un syndicat de particulier employeur.

Cécilette (69)

[Sébastien]

Bonjour Cécilette,

J'essaie effectivement de faire attention aux éventuelles embrouilles qui peuvent survenir dans ce cadre. Par contre, qu'entendez vous par syndicat employeur?? (désolé mais je suis un novice dans ce domaine).

Merci

[Cécilette]

Bonsoir Sébastien.

Je n’en connais qu’un : la FEdération des Particuliers-EMployeur de france.

Voir leur site sur http://www.fepem.fr/

Cécilette (69)