Bonjour,
J'emploie depuis le 03 novembre 2010 une nounou pour mon fils. On part sur un contrat de 50 semaines(la nounou et moi avons 5 semaines/an en commun et j'en ai deux de plus)
En decembre, je garde mon fils avec moi pendant 2 semaines (mes vacances)
En fevrier 2011 je le garde 1 semaine (mes vacances),
En mars 1 semaine (en commun avec nounou),
Fin juin debut juillet (3 semaines en commun avec nounou),
En octobre (1 semaine en commun avec nounou),
En decembre 1 semaines (mes vacances).
La nounou me demande 2.8 euros/h et 2.1 euros/jours pour frais
On part sur un contrat de 30h qui peut varier sur 4,5 ou 6 jours.
Ma question est la suivante: Comment faire pour payer les congés payés?
A quoi correspondront ses salaires de Novembre, Décembre... etc
Si qu'elqu'un pouvait m'aider ce serait super...
Je m'emmele les pinceaux dans les méthodes de calcul.
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calcul congés payés pour nounou
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Celialou
Re: calcul congés payés pour nounou
Bonjour,
Déjà votre mensualisation n'est pas bonne.
Une mensualisation ne peut être que de 52 semaines ou de moins de 47 semaines. De 47 à 51 semaines, ce n'est pas conforme à la CCN.
Si vous avez plus de congés que l'AM, c'est forcément une année incomplète (sauf si l'AM ne veut que des années complètes et que ça ne vous dérange pas de payer plus de semaines que nécessaire, du moment que l'AM se met à votre disposition pendant 47 semaines).
Vous dites donc avoir 2 semaines de plus et je vois que vous avez en plus 2 semaines de congés en décalés. La mensualisation devrait donc être calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, soit 52 - 5 semaines AM - vos 2 semaines supplémentaires - vos 2 semaines décalées = 43 semaines d'accueil (9 semaines où l'enfant ne va pas chez l'AM.).
Les congés seront donc payés en plus de la mensualisation quand ils seront acquis.
La mensu est donc de :
2.80 € X 30 h X 43/12 = 301 € que vous payerez tous les mois, qu'il y ait ou non des congés.
Fin mai 2011 vous calculerez ses congés et vous les payerez en plus :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment de son congé principal en juillet
- soit en plusieurs fois au moment de ses congés
- soit par 12e (pas recommandé).
Les congés se calculent de deux façons et il faut faire les deux calculs pour en prendre le plus favorable pour le salarié :
- soit 10 % des salaires perçus entre juin de l'année précédente à mai)
- soit le salaire correspondant aux jours ouvrés compris dans les jours ouvrables acquis.
Vous devrez déterminer combien de jours ouvrables elle a acquis (nbre de semaines travaillée y compris les absences non prévues/4 puis x 2.5 = jours ouvrables acquis à poser du lundi au samedi hors fériés et dimanches).
Puis vous calculez ce qu'elle aurait touché en travaillant selon les horaires habituels.
Si j'ai bien compris, les horaires seraient variables. Dans ce cas il faudra calculer une moyenne journalière 30/6 = 5 h par jour.
Pour les IE, elle ne peut pas demander 2.10 € par jour car ce serait en dessous du minimum : elle doit avoir au moins 2.65 € d'IE pour les journées de moins de 9 h d'accueil et 0.3133 € par heure pour les jours de 9 h et plus.
Déjà votre mensualisation n'est pas bonne.
Une mensualisation ne peut être que de 52 semaines ou de moins de 47 semaines. De 47 à 51 semaines, ce n'est pas conforme à la CCN.
Si vous avez plus de congés que l'AM, c'est forcément une année incomplète (sauf si l'AM ne veut que des années complètes et que ça ne vous dérange pas de payer plus de semaines que nécessaire, du moment que l'AM se met à votre disposition pendant 47 semaines).
Vous dites donc avoir 2 semaines de plus et je vois que vous avez en plus 2 semaines de congés en décalés. La mensualisation devrait donc être calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, soit 52 - 5 semaines AM - vos 2 semaines supplémentaires - vos 2 semaines décalées = 43 semaines d'accueil (9 semaines où l'enfant ne va pas chez l'AM.).
Les congés seront donc payés en plus de la mensualisation quand ils seront acquis.
La mensu est donc de :
2.80 € X 30 h X 43/12 = 301 € que vous payerez tous les mois, qu'il y ait ou non des congés.
Fin mai 2011 vous calculerez ses congés et vous les payerez en plus :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment de son congé principal en juillet
- soit en plusieurs fois au moment de ses congés
- soit par 12e (pas recommandé).
Les congés se calculent de deux façons et il faut faire les deux calculs pour en prendre le plus favorable pour le salarié :
- soit 10 % des salaires perçus entre juin de l'année précédente à mai)
- soit le salaire correspondant aux jours ouvrés compris dans les jours ouvrables acquis.
Vous devrez déterminer combien de jours ouvrables elle a acquis (nbre de semaines travaillée y compris les absences non prévues/4 puis x 2.5 = jours ouvrables acquis à poser du lundi au samedi hors fériés et dimanches).
Puis vous calculez ce qu'elle aurait touché en travaillant selon les horaires habituels.
Si j'ai bien compris, les horaires seraient variables. Dans ce cas il faudra calculer une moyenne journalière 30/6 = 5 h par jour.
Pour les IE, elle ne peut pas demander 2.10 € par jour car ce serait en dessous du minimum : elle doit avoir au moins 2.65 € d'IE pour les journées de moins de 9 h d'accueil et 0.3133 € par heure pour les jours de 9 h et plus.
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Brigitte
Re: calcul congés payés pour nounou
Bonjour Patricia,
un contrat sur 50 semaines ...ça n'existe pas!
2,10€ de frais d'entretien ... c'est en dessous du minimum légal!
Refaites vite votre contrat
un contrat sur 50 semaines ...ça n'existe pas!
2,10€ de frais d'entretien ... c'est en dessous du minimum légal!
Refaites vite votre contrat
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Patricia
Re: calcul congés payés pour nounou
Merci pour vos réponses! Vous m'avez bien éclairé mais bon, ma nounou me dit pas vraiment la meme chose... Alors voila son calcul:
30 (heures) x 2.8 (tarif) x 50 (semaines) / 12 (mois dans l année) = 350 hors frais.
Elle calcul 50 semaines: 52 dans une année - 7 (congés parents) + 5 (congés nounou)
Du coup j ai comme l impression que avec ce calcul, je lui paie ses congés dans la mensu... Je ne sais pas quoi en penser
Celialou, si je pars sur ta methode de calcul, je vais etre embetée pour l'année 2012 (j aurais pas 9 mais 7 semaines de congés)...
A quel casse tête!
30 (heures) x 2.8 (tarif) x 50 (semaines) / 12 (mois dans l année) = 350 hors frais.
Elle calcul 50 semaines: 52 dans une année - 7 (congés parents) + 5 (congés nounou)
Du coup j ai comme l impression que avec ce calcul, je lui paie ses congés dans la mensu... Je ne sais pas quoi en penser
Celialou, si je pars sur ta methode de calcul, je vais etre embetée pour l'année 2012 (j aurais pas 9 mais 7 semaines de congés)...
A quel casse tête!
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madette
Re: calcul congés payés pour nounou
bonsoir,
je suis tout à fait d'accord avec les filles la mensualisation est fausse. On n'inclut pas les cp à la mensualisation.
Brigitte s'est fier à votre 1ère phrase où il est noté 5sem en commun +2supp.
C'est bien 43sem d'accueil.
Pourquoi on n'inclus pas les 5sem de congés car en année incomplète l'a.m acquière 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
SUR 12mois année complète (47sem d'accueil+5sem de congés communes) l'a.m prend 5sem de 6j et en argent elle percevra 5sem de 5j si 'accueil est de 5j
en année incomplète si l'on prend son contrat de 43sem :
elle aura acquis sur 12mois :
43/4*2.5j= 27j au lieu de 30J
ET elle percevra 23j au lieu de 5sem si 5j d'accueil
bien sûr elle peut tout à fait prendre les 30j mais des j seront sans solde.
je suis tout à fait d'accord avec les filles la mensualisation est fausse. On n'inclut pas les cp à la mensualisation.
Brigitte s'est fier à votre 1ère phrase où il est noté 5sem en commun +2supp.
C'est bien 43sem d'accueil.
Pourquoi on n'inclus pas les 5sem de congés car en année incomplète l'a.m acquière 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
SUR 12mois année complète (47sem d'accueil+5sem de congés communes) l'a.m prend 5sem de 6j et en argent elle percevra 5sem de 5j si 'accueil est de 5j
en année incomplète si l'on prend son contrat de 43sem :
elle aura acquis sur 12mois :
43/4*2.5j= 27j au lieu de 30J
ET elle percevra 23j au lieu de 5sem si 5j d'accueil
bien sûr elle peut tout à fait prendre les 30j mais des j seront sans solde.
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Celialou
Re: calcul congés payés pour nounou
Et si en 2012 il est prévu plus de semaines d'accueil, il faudra présenter un avenant à l'AM pour modifier la mensualisation, ou lui payer ces 2 semaines en heures complémentaires (si vous ne trouvez pas un mode d'accueil de substitution comme papi-mamie).
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Patricia
Re: calcul congés payés pour nounou
Merci pour vos réponses! Alors voila, j'ai appelé le PAJE emploi et effectivement le calcul de nounou n'était pas juste! J ai donc la solution: Enfin j'espere que j ai bien compris:
En novembre, vu que le contrat commence le 3 mais qu'en réel, nounou ne commence les semaines de 30h qu'a partir du 15... (du 3 au 13 : 14h le temps que mon fils s'habitue) le PAJE me dit de faire:
2.80 (tarif) x 92.5 (nbre d'h)= 259
+10% (conges payés) = 284.9 hors frais
Puis faire une mensualisation sur 11 mois.
2.80 (tarif) x 30 (nbre d'h) x 43 (52 semaines - mes 9 semaines) / 11 = 328.36
+10% (conges payés)= 361.20 hors frais
Faire un avenant au contrat en novembre 2011 pour passer a 45 semaines ( 52 - mes 7 semaines)
soit un nouveau calcul mensuel de
2.8 (tarif) x 30 (nbre d'h) x 45 (nbre de semaines) /12 = 315
+10% (conges payés) = 346.50 hors frais
Qu'en pensez vous?
En novembre, vu que le contrat commence le 3 mais qu'en réel, nounou ne commence les semaines de 30h qu'a partir du 15... (du 3 au 13 : 14h le temps que mon fils s'habitue) le PAJE me dit de faire:
2.80 (tarif) x 92.5 (nbre d'h)= 259
+10% (conges payés) = 284.9 hors frais
Puis faire une mensualisation sur 11 mois.
2.80 (tarif) x 30 (nbre d'h) x 43 (52 semaines - mes 9 semaines) / 11 = 328.36
+10% (conges payés)= 361.20 hors frais
Faire un avenant au contrat en novembre 2011 pour passer a 45 semaines ( 52 - mes 7 semaines)
soit un nouveau calcul mensuel de
2.8 (tarif) x 30 (nbre d'h) x 45 (nbre de semaines) /12 = 315
+10% (conges payés) = 346.50 hors frais
Qu'en pensez vous?
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Patricia
Re: calcul congés payés pour nounou
C'est encore moi !
Je viens de voir qu'il y avait un probleme avec le mensu sur 11 mois!
Si je pars sur 11 mois alors le calcul serait
2.8 (tarif) x 30 (heures) x 39 (52 semaines - mes 9 semaines - les 4 semaines du mois en moins dans la mensu) / 11 = 297.82
+10% = 327.59
Ca m'a l'air plus juste... Quelqu'un pourrait il me valider la chose? J'ai vraiment pas envie de faire n'importe quoi sur les salaires de nounou!
Je viens de voir qu'il y avait un probleme avec le mensu sur 11 mois!
Si je pars sur 11 mois alors le calcul serait
2.8 (tarif) x 30 (heures) x 39 (52 semaines - mes 9 semaines - les 4 semaines du mois en moins dans la mensu) / 11 = 297.82
+10% = 327.59
Ca m'a l'air plus juste... Quelqu'un pourrait il me valider la chose? J'ai vraiment pas envie de faire n'importe quoi sur les salaires de nounou!
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Chantal
Re: calcul congés payés pour nounou
on ne peut pas valider car les congés payés par 10% mensuels c'est hors Convention. Tout employeur doit l'avoir en sa possession (la convention)
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Celialou
Re: calcul congés payés pour nounou
Les gens de PAJEMPLOI devraient se contenter de faire les bulletins de salaire et d'expliquer aux parents comment faire la déclaration.
Ils ne sont nullement habilité à expliquer la convention collective : ce qu'on vous a raconté là c'est n'importe quoi.
Une mensualisation se calculera toujours sur 12 mois. Et on ne rajoute jamais 10 % tous les mois.
Vous pourrez avoir confirmation au SPAMAF, syndicat signataire de la convention collective (donc parfaitement au courant).
Ils ne sont nullement habilité à expliquer la convention collective : ce qu'on vous a raconté là c'est n'importe quoi.
Une mensualisation se calculera toujours sur 12 mois. Et on ne rajoute jamais 10 % tous les mois.
Vous pourrez avoir confirmation au SPAMAF, syndicat signataire de la convention collective (donc parfaitement au courant).