Le Social

Bonjour,

Je me tourne vers vous afin que vous m'apportiez votre aide sur la rupture du contrat de travail avec mon assistante maternelle. J'ai bien pris connaissance des documents que j'aurai à lui fournir en fin de contrat, mon problème porte principalement sur le calcul de son dernier salaire. Voici les détails du contrat :
- date d'embauche : le 01/09/2010
- date de fin de contrat souhaitée : 27/12/10, moins d'un an d'ancienneté donc pas d'indemnités de rupture et préavis à effectuer 15 jours calendaires donc début du préavis : le 12/12/10
- modalités du contrat :
- année complète, moyenne de 8h/jour d'accueil
- accueil périscolaire uniquement mercredi et vacances scolaires, base 4 jours d'accueil durant les semaines de vacances scolaires
- mensualisation :
période scolaire : (5.5375 € brut/h X 8h X 36 semaines)/12 mois = 132.90€ brut/mois
vacances scolaires : (5.5375 € brut/h X 32h/semaine X 16 semaines)/12 mois = 236.27€ brut/mois
soit un total mensuel de 132.90+236.27 = 369.17€ brut

Comment calculer le salaire de décembre avec une fin de contrat au 27/12 ?
Dois-je déduire du salaire mensualisé les 3 jours d'accueil prévus au contrat restants de la semaine du 27 au 31/12 ? soit 5.5375 X 24 h = 132.90€ brut ce qui donnerait 369.17-132.90 = 236.27€ brut ?
Si non, comment dois-je effectuer le calcul ?

Je sais qu'à cela je devrais rajouter les congés payés cumulés de septembre à décembre (2.5 X 4 mois), soit 10 CA, donc 5.5375 X 8h X 10 CA = 443.00 € brut, est-ce exact ?

Pourriez-vous m'éclairer sur le calcul de ce qui sera son dernier bulletin de salaire car je suis un peu perdue et ne sais pas exactement comment procéder.

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

A bientôt

Bonjour,

Il faudra appliquer la formule de la cour de cassation pour les retenues sur salaire :

Salaire mensuel/nbre d'heures potentielles d'accueil du mois = salaire à déduire par heure non travaillée (il faut faire à l'heure puisque 2 périodes d'accueil différentes).

En décembre, selon vos données, il y aurait 3 mercredis de 8 h et 2 semaines de 32 heures soit 56 h potentielles.

369.17 €/56 = 6.5923 € à déduire par heure.

Le contrat se terminant le 24 décembre, il y a 32 h à déduire :

32 x 6.5923 = 210.95 €

369.17 - 210.95 = 158.21 € de salaire pour décembre.

Pour les congés, elle a droit à 10 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des fériés. Comme elle prend probablement ses congés en période de vacances scolaires, c'est donc 1 semaine de 32 h + 4 jours de la semaine suivante, soit 64 h x 5.5375 = 354.40 € brut au titre des congés.