Le Social

Je vous explique mon petit problème.

De septembre 2008 à septembre 2010 je gardais l'enfant 36 h, 4 jours/semaine sur 52 semaines.

Pour septembre 2010 jusqu'en octobre 2010, nous avons fait un avenant au contrat pour :

- 33 h en période scolaire et 36 h vacances

Seulement à partir de novembre 2010 les parents ont souhaité me faire un avenant pour me payer au réel.

Ma question est :

Dans ce cas là si les parents me licencie. Mon préavis sera de 1 mois, mais à quel salaire ? (car l'enfant vient qd les parents le décident !!!!)

J'ai peur qu'ils me licencient sans me donner de salaire.

Oui j'aurai droit à mon indemnité de rupture de contrat, mais aucun salaire si je n'ai pas l'enfant tout le mois du préavis ???

C'est très urgent, merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

La mensualisation est obligatoire : cet employeur ne peut pas vous passer en réel !

Donc vous refusez l'avenant.

Soit le contrat reste en l'état : d'ailleurs ça permet à l'employeur de payer tous les mois la même chose et d'avoir la même aide CAF (autrement, et si c'était possible, il y aurait de grosses fluctuations).

Soit l'employeur vous licencie.

Préavis de 1 mois commençant le jour de la première présentation de la LRAR.

Le salaire du préavis est dû selon les termes du contrat, même si l'enfant ne vient pas ou moins.

Si l'enfant vient moins longtemps ou pas du tout, ce sont des absences non prévues payées en maintien de salaire : il ne peut en résulter aucune baisse de salaire.

Ils vous devront le dernier salaire, la régularisation éventuelle, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de licenciement.

Ils devront vous remettre le dernier jour de préavis :

- le certificat de travail
- l'attestation assedic DAJ 528 03/08.
- le dernier salaire + BS
- le chèque

Si plus de nouvelles, vous leur ferez une LRAR + même courrier en lettre simple (noté sur les 2 courriers), pour réclamer votre dû et les documents de fin de contrat.

Si pas de réaction après un délai de 8 jours, vous contacterez les prud'hommes.


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Sur l'avenant, nous avons noté le nouveau tarif à partir de novembre 2010, sans déterminer le nombre d' heures.

On va dire qu'aucun n'avenant n'a été établi !

Je leur ai dit que je voulais un nombre d'heures/mois pour faire une mensualisation, mais les parents ont fait la sourde oreille !

Maintenant nous sommes en fin de mois et je n'ai eut que 21 h de garde pour cet enfant.
Que me conseillez vous ?

Il faut leur rappeler que la mensualisation est obligatoire.

Sinon contactez un syndicat, comme le spamaf (peut-être qu'il y a une antenne dans votre département ou à côté). Ils pourront peut-être faire un courrier à cet employeur pour leur rappeler leurs devoirs.

Si l'avenant est signé, il est valable : avez-vous modifié le tarif horaire ? Y a-t-il noté que le salaire serait payé au réel ?

Non il n'y a pas écrit : " payé au réel". (je ne veux pas)

Simplement il est écrit : "à partir de novembre changement de tarif : 2,85 €".

C'est tout.

Il n'y a pas de mensualisation faite sur l'avenant.

(je précise l'enfant n'est pas venu les jours convenu !)

Donc apparemment c'est la seule modification : le tarif.

Le planning d'accueil, le nombre de semaines d'accueil n'ont pas été modifiés.

La nouvelle mensualisation est donc à calculer avec le nouveau tarif.