Le Social

Bonjour,
J'ai un problème quant au calcul des congés payés suite à l'arrêt du contrat passé avec l'assistante maternelle.
Nous avons un contrat du 01.10.2008 au 31.12.2010 et je lui règle le même salaire sur 12 mois et cela depuis le 1er jour de garde.
Elle a bénéficié de 24 jours de CP entre octobre 2008 et mai 2009 ; 30 jours de CP entre juin 2009 et mai 2010 ; 25 jours de CP entre juin 2010 et décembre 2010. Je n'y comprends pas grand chose mais je souhaite être en règle avec elle.
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair SVP ?
Merci
ELVYRE

bonjour,

pour vous aider il faut nous indiquer si année incomplète ou complète?
a t elle perçu des congés et de quelle méthode?

Bonjour,
C'est en année complète et les congés sont inclus dans le salaire mensuel, soit le même montant sur 52 semaines.
Elle a bénéficié de 24 jours de CP entre octobre 2008 et mai 2009 ; 30 jours de CP entre juin 2009 et mai 2010 ; 25 jours de CP entre juin 2010 et décembre 2010.
Merci,
Elvyre

Bonsoir Elvyre,

Comment peut elle avoir acquis 24 j entre le 01.10.2008 et le 31.05.2009 alors que 8 mois x 2.5 j = 20 j.

De même de juin 2010 à décembre 2010 cela fait 17.5 j (7 x 2.5 j) et non 25 j

Elle a acquis :

d'octobre 2008 à mai 2009 : 20 j
de juin 2009 à mai 2010 : 30 j
de juin 2010 à décembre 2010 : 17.5 j

Ce qui fait un toral de 67.5 j arrondi à 68 j.

Vous retirez de ces 68 j tous les jours qu'elle a pris et pour lesquels vous avez maintenu le salaire, et s'il y a un solde vous lui payez le complément.

La 1ère année vous n'auriez pas dû maintenir le salaire lorsqu'elle a pris des congés (c'est à dire entre octobre 2008 et mai 2009).Vous auriez dû déduire les congés pris mais non acquis.

BONJOUR,
mélodie a tout dit. En année complète les congés sont payés au moment de la prise si acquis par le maintien de salaire.
Si, depuis sont contrat elle n'a pas pris ces 68j acquis vous lui devrez donc la différence.

Année complète= 47sem d'accueil+5sem de congés. Si elle n'a pas pris ces 5sem/an cela signifie qu'elle a travaillé plus de 47sem.

Par contre si elle a pris plus qu'elle en a acquis elle vous doit la différence.

Bonjour,

Votre assmat a pris de congés par anticipation puisque vous lui avez maintenu le salaire même lorsque ceux ci n'étaient pas acquis...il aurait fallu tenir à jour ses congés...

En réalité la première année du contrat du 01.10.2008 au 31.05.2009 elle a acquit 20 jours à prendre à partir de juin 2009, puis
du 01.06.2009 au 31.05.2010 elle a acquit 30 jours à prendre à partir de juin 2010, puis
du 01.06.2010 au 31.12.2010 elle a acquit 15 jours que vous auriez dû lui payer avec son salaire de décembre 2010.
Donc elle aurait eu le droit à 65 jours de congés payés hors elle a pris 79 jours si j'ai bien compris ! mais on peut considérer que dans les 65 jours qu'elle aurait dû prendre et percevoir en rémunération il y a les jours pour fractionnements, (La loi prévoit un allongement de la durée du congé lorsque le salarié en prend une partie en dehors de la période légale). donc 67 jours, il y a 12 jours de CP en trop.

Donc pour la fin de contrat vous ne lui devez rien au niveau des congés mais peut-être faire une régularisation pour le trop perçu à vous de voir autrement vous pouvez rester comme ça. en lui versant juste sa prime de licenciement.

Excusez moi je voulais dire 68 jours également de congés acquis 20 jours à partir de juin 2009, 30 jours à partir de juin 2010, 18 jours pour la fin de contrat = 68 jours alors qu'elle a pris 79 jours.

Bonjour,

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Si au 30 avril 2009 elle avait à charge un enfant de moins de 15 ans (à elle), elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, puisqu'elle n'a que 20 jours de congés acquis (une fois qu'elle arrive à 30 elle n'a plus droit aux 2 jours supplémentaires).

Bonjour Elvyre,

Si dans les 79 j pris il y avait des jours fériés, il ne faut pas les décomptés en jours de congés.

Bonjour, je ne sais pas si vous attendez la réponse de Elvyre ou si je peux vous répondre également.

Pour les Jours fériés il faut attendre 3 mois pour y avoir droit...donc jusqu'au mois décembre 2008 il faut les déduire mais il y a peut-être une clause au contrat qui stipule que vous les payer dès le début...qu'avez vous négocié avec votre assmat ???

Pour le reste les fériés ne seront pas décomptés.
Donc au lieu de décompter 6 jours ouvrables vous ne comptez que 5 jours le 6ème jours reste à prendre sur un jour travaillé et qui est donc déjà payé.

Donc comme je vous ai dit plus haut elle avait droit à 68 jours + 1 ou 2 jours de fractionnement, il y a également les jours pour enfants à charge. Donc sur les 79 jours il faut recalculer tous ça.

En tout cas une chose est sûr c'est que vous lui avez réglé les CP peut-être plus que prévu donc à vous de voir pour la suite, refaite vos calculs sur les jours acquis réellements et sur ce que vous lui avez donné...