Bonsoir,
mon assistante maternelle a projeté de déménager dans deux mois et nous venons de trouver qqun pour la remplacer. aussi lui avons-nous notifié son licenciement puisque la nouvelle nounou est disponible immédiatement.
je me prends la tête depuis le début de la soirée afin d'essayer de comprendre comment calculer les indemnités de congés payés à lui donner.
le contrat de travail est sur une année complète, à temps partiel (3 jours par semaine, 10h par jour).
le contrat a débuté le 7 décembre 2009, il finira (préavis inclus) le 20 décembre 2010. la notification a été faite le 6 décembre 2010, donc pas d'indemnité de rupture de contrat.
mon assistante a pris 3 semaines de congés en aout 2010.
j'ai vu plusieurs "versions" possibles du mode de calcul de ces indemnités de CP :
- soit 10% du total des salaires que j'ai versés entre décembre 2009 et fin mai 2010 (auquel cas, est-ce le montant net versé ou celui avec indemnités de repas et de présence ?)
- soit XY jours calendaires correspondant aux jours de CP non pris, multiplé par le nombre d'heures et par le tarif horaire.
quelle est la bonne méthode ?
je vous remercie par avance de votre retour et de votre aide, bonne soirée
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licenciement assistante maternelle
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Celialou
Re: licenciement assistante maternelle
Bonjour,
Votre contrat a commencé en décembre 2009.
Fin mai 2010 (fin de la première année de référence), elle a acquis 15 jours ouvrables de CP + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Elle a pris 3 semaines cet été, soit 18 jours ouvrables (je suppose que vous lui avez maintenu le salaire en totalité).
De juin 2010 à décembre 2010 elle a acquis 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.
Total des jours acquis = 33 + les éventuels jours supplémentaires.
33 - 18 pris = 15 jours ouvrables restant non pris (+ les éventuels jours suppl).
15 jours = 2 semaines + 3 jours.
Calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant 2 semaines + les 3 premiers jours de la semaine = salaire restant à payer en indemnité compensatrice de CP.
Cette méthode est à comparer avec les 10 % et la plus favorable est à retenir.
Pour les 10 %, prendre les salaires de décembre à mai et calculer 10 %.
Idem pour les salaires de juin à décembre. Additionnez les deux, et comparer avec ce que représente 33 jours ouvrables (5 semaines + 3 jours) en argent. Les 10 % sont rarement plus favorables, sauf s'il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires ou si le salaire a fortement baissé suite à une modification de planning.
Votre contrat a commencé en décembre 2009.
Fin mai 2010 (fin de la première année de référence), elle a acquis 15 jours ouvrables de CP + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Elle a pris 3 semaines cet été, soit 18 jours ouvrables (je suppose que vous lui avez maintenu le salaire en totalité).
De juin 2010 à décembre 2010 elle a acquis 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.
Total des jours acquis = 33 + les éventuels jours supplémentaires.
33 - 18 pris = 15 jours ouvrables restant non pris (+ les éventuels jours suppl).
15 jours = 2 semaines + 3 jours.
Calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant 2 semaines + les 3 premiers jours de la semaine = salaire restant à payer en indemnité compensatrice de CP.
Cette méthode est à comparer avec les 10 % et la plus favorable est à retenir.
Pour les 10 %, prendre les salaires de décembre à mai et calculer 10 %.
Idem pour les salaires de juin à décembre. Additionnez les deux, et comparer avec ce que représente 33 jours ouvrables (5 semaines + 3 jours) en argent. Les 10 % sont rarement plus favorables, sauf s'il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires ou si le salaire a fortement baissé suite à une modification de planning.
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madette
Re: licenciement assistante maternelle
bonjour,
Je pense que
l'indemnité de rupture lui est dû car lui remettre sa lettre le 6déc pour ne pas avoir un an d'ancienneté trop facile et pas très honnête surtout que l'a.m déménage que dans deux mois. c'est mon point de vue.
L'indemnité des congés sera:
la différence entre les congés acquis pris et ceux non pris.
Je pense que
l'indemnité de rupture lui est dû car lui remettre sa lettre le 6déc pour ne pas avoir un an d'ancienneté trop facile et pas très honnête surtout que l'a.m déménage que dans deux mois. c'est mon point de vue.
L'indemnité des congés sera:
la différence entre les congés acquis pris et ceux non pris.
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marie
Re: licenciement assistante maternelle
bonjour et merci de ces infos. effectivement elle a reçu sa lettre la veille du jour anniversaire du contrat, et véritablement ce n'était pas fait exprès, c'est que j'ai trouvé une autre assistante mat pour garder mon fils et que si je ne débutais pas au plus tôt avec elle, je perdais la place.
maintenant j'étais toute disposée à lui payer ces indemnités de rupture seulement hier soir elle a carrément poussé brutalement mon fils hors de chez elle (en plus de l'avoir totalement ignoré au profit de l'autre enfant qu'elle garde dès lors que j'étais arrivée chez elle) et ça, je ne le tolère pas. et ce matin elle a voulu le prendre par le bras brutalement encore pour le faire rentrer chez elle en m'interdisant d'y aller, donc j'ai refusé et gardé mon enfant avec moi.
qu'elle soit en colère contre nous, OK. mais mon enfant de 2 ans n'a absolument rien à voir dans l'histoire, et toute la soirée ensuite il n'a pas arrêté de nous demandé pourquoi elle était pas gentille avec lui. donc non, je ne lui ferais aucun cadeau.
merci néanmoins pour ces informations et bonne journée
maintenant j'étais toute disposée à lui payer ces indemnités de rupture seulement hier soir elle a carrément poussé brutalement mon fils hors de chez elle (en plus de l'avoir totalement ignoré au profit de l'autre enfant qu'elle garde dès lors que j'étais arrivée chez elle) et ça, je ne le tolère pas. et ce matin elle a voulu le prendre par le bras brutalement encore pour le faire rentrer chez elle en m'interdisant d'y aller, donc j'ai refusé et gardé mon enfant avec moi.
qu'elle soit en colère contre nous, OK. mais mon enfant de 2 ans n'a absolument rien à voir dans l'histoire, et toute la soirée ensuite il n'a pas arrêté de nous demandé pourquoi elle était pas gentille avec lui. donc non, je ne lui ferais aucun cadeau.
merci néanmoins pour ces informations et bonne journée
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Brigitte
Re: licenciement assistante maternelle
Bonjour Marie,
je ne réponds pas à votre question mais vous fait part de mon étrange sentiment vu votre façon de procéder avec votre assistante maternelle. Elle vous a prévenu de son déménagement futur et vous prenez les devants en la licenciant pile-poil un jour avant la date anniversaire d'un an ... pour échapper à l'indemnité de rupture de contrat. Je ne connaissais pas vos rapports PE/ employée mais cela me gène. Suis je la seule?
je ne réponds pas à votre question mais vous fait part de mon étrange sentiment vu votre façon de procéder avec votre assistante maternelle. Elle vous a prévenu de son déménagement futur et vous prenez les devants en la licenciant pile-poil un jour avant la date anniversaire d'un an ... pour échapper à l'indemnité de rupture de contrat. Je ne connaissais pas vos rapports PE/ employée mais cela me gène. Suis je la seule?
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marie
Re: licenciement assistante maternelle
bonjour, non effectivement vous ne répondez pas à ma question.
j'ai décidé de licencier plus tôt mon AM pour être certaine de pouvoir avoir qqun pour la garde de mon fils. j'aurais dû le faire + tôt mais j'étais en attente d'une réponse pour un emploi dans une autre région. la réponse ayant été négative, j'ai entrepris de chercher une autre AM pour garder mon fils dans la région où je vis actuellement.
l'AM que j'ai trouvé est dispo immédiatement et m'a informé ne pas pouvoir me réserver de place d'ici février. Vous auriez fait quoi, vous ? OK, bon ben je vous rappelle en février en espérant que vous aurez toujours de la place ?
c'ets bien gentil de dire que ça vous gêne et tout, vous n'êtes pas dans la situation je pense.
et vous n'avez pas vu non plus cette femme en qui vous aviez toute confiance pousser brutalement votre fils, ou vous rendre votre enfant le soir en disant qu'il a beaucoup marché et s'est plaint d'avoir mal aux pieds. et quand de retour chez vous vous enlevez les chaussures de votre fils, vous trouvez une magnifique tache de sang sur la chaussette, on enlève la chaussette et que trouve-t-on ? une ampoule totalement écorchée et en sang!!! ah ça oui il avait mal aux pieds le petit garçon! mais je constate qu'elle n'avait alors rien fait pour le soulager.
et que le lendemain, bien qu'informée par moi de l'état du pied de mon fils, elle l'a de nouveau fait marché plusieurs fois par jour et qu'au soir, la blessure était encore pire malgré les soins que j'avais apporté au matin!!!
alors s'il vous plait, avant de me juger, considérez l'ensemble de ces éléments. vous êtes parents, non ? vous auriez fait quoi ?
maintenant que je me suis justifiée face à des gens bien-pensants et visiblement mieux pensant que moi, je reviens à ma question initiale, merci.
""Calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant 2 semaines + les 3 premiers jours de la semaine = salaire restant à payer en indemnité compensatrice de CP.
""
j'avais un contrat à temps partiel, cad que sur deux semaines calendaires elle travaillait 6 jours. faut-il donc lui payer en réalité l'équivalent de 6 jours de travail réeel (mais 15 jours de "congés posés").
de plus, concernant ces 3 premiers jours de la semaine, le contrat était : travail les lundi, amrdi et jeudi. si donc on se base sur les trois premeirs jours, alors concrètement elle n'aurait dû travailler que 2 jours puisque le troisième jour était non travaillé.
il faudrait donc lui verser 6 + 2 jours de travail pour 15+3 jours de CP ?????
notez que je me renseigne afin d'éviter de la léser là-dessus. comme quoi je ne suis pas si malhonnête que cela.....
bonne journée tout de même.
j'ai décidé de licencier plus tôt mon AM pour être certaine de pouvoir avoir qqun pour la garde de mon fils. j'aurais dû le faire + tôt mais j'étais en attente d'une réponse pour un emploi dans une autre région. la réponse ayant été négative, j'ai entrepris de chercher une autre AM pour garder mon fils dans la région où je vis actuellement.
l'AM que j'ai trouvé est dispo immédiatement et m'a informé ne pas pouvoir me réserver de place d'ici février. Vous auriez fait quoi, vous ? OK, bon ben je vous rappelle en février en espérant que vous aurez toujours de la place ?
c'ets bien gentil de dire que ça vous gêne et tout, vous n'êtes pas dans la situation je pense.
et vous n'avez pas vu non plus cette femme en qui vous aviez toute confiance pousser brutalement votre fils, ou vous rendre votre enfant le soir en disant qu'il a beaucoup marché et s'est plaint d'avoir mal aux pieds. et quand de retour chez vous vous enlevez les chaussures de votre fils, vous trouvez une magnifique tache de sang sur la chaussette, on enlève la chaussette et que trouve-t-on ? une ampoule totalement écorchée et en sang!!! ah ça oui il avait mal aux pieds le petit garçon! mais je constate qu'elle n'avait alors rien fait pour le soulager.
et que le lendemain, bien qu'informée par moi de l'état du pied de mon fils, elle l'a de nouveau fait marché plusieurs fois par jour et qu'au soir, la blessure était encore pire malgré les soins que j'avais apporté au matin!!!
alors s'il vous plait, avant de me juger, considérez l'ensemble de ces éléments. vous êtes parents, non ? vous auriez fait quoi ?
maintenant que je me suis justifiée face à des gens bien-pensants et visiblement mieux pensant que moi, je reviens à ma question initiale, merci.
""Calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant 2 semaines + les 3 premiers jours de la semaine = salaire restant à payer en indemnité compensatrice de CP.
""
j'avais un contrat à temps partiel, cad que sur deux semaines calendaires elle travaillait 6 jours. faut-il donc lui payer en réalité l'équivalent de 6 jours de travail réeel (mais 15 jours de "congés posés").
de plus, concernant ces 3 premiers jours de la semaine, le contrat était : travail les lundi, amrdi et jeudi. si donc on se base sur les trois premeirs jours, alors concrètement elle n'aurait dû travailler que 2 jours puisque le troisième jour était non travaillé.
il faudrait donc lui verser 6 + 2 jours de travail pour 15+3 jours de CP ?????
notez que je me renseigne afin d'éviter de la léser là-dessus. comme quoi je ne suis pas si malhonnête que cela.....
bonne journée tout de même.
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Celialou
Re: licenciement assistante maternelle
Effectivement, l'envoi de la lettre de licenciement ayant eu lieu avant la date anniversaire, le préavis n'est que de 15 jours et pas droit à l'indemnité de licenciement.
La réaction de votre AM est lamentable. Elle est largement gagnante en étant licenciée maintenant puisque cela lui permettra peut-être de toucher des assedics (si perte de 30 % de ses revenus).
Si elle n'avait pas été licenciée, elle aurait dû démissionner avant son déménagement et n'aurait pas eu droit au chômage.
La réaction de votre AM est lamentable. Elle est largement gagnante en étant licenciée maintenant puisque cela lui permettra peut-être de toucher des assedics (si perte de 30 % de ses revenus).
Si elle n'avait pas été licenciée, elle aurait dû démissionner avant son déménagement et n'aurait pas eu droit au chômage.
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Brigitte
Re: licenciement assistante maternelle
alors Marie, la prochaine fois, donnez tous les éléments ( problèmes comportementaux de mon ass.mat) car vous voyez qu'en donnant juste un semblant de résumé, cela prête à confusion pour plusieurs personnes.L'agressivité envers des personnes qui cherchent à comprendre ne sert à rien.
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marie
Re: licenciement assistante maternelle
bonjour,
je voulais éviter d'être trop longue et trop raconter ma vie, c'est tout....
quant à être agressive, certes ça ne sert àrien, mais l'attitude mon AM m'a franchement énervée, je 'narrive pas à admettre qu'elle ait agi ainsi avec un petit mome de 2 ans, c'est tout!
désolée
je voulais éviter d'être trop longue et trop raconter ma vie, c'est tout....
quant à être agressive, certes ça ne sert àrien, mais l'attitude mon AM m'a franchement énervée, je 'narrive pas à admettre qu'elle ait agi ainsi avec un petit mome de 2 ans, c'est tout!
désolée
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Melodie
Re: licenciement assistante maternelle
Bonjour Marie,
15 j de congés payés en jours ouvrables =
Lundi,mardi,mercredi jeudi,vendredi
Lundi,mardi,mercredi,jeudi,vendredi
Lundi, mardi
Et en jours ouvrés cela fait :
Lundi, mardi, jeudi
Lundi, mardi, jeudi
Lundi, mardi
L'indemnité sera égale au salaire qu'elle aurait perçu pour 8 j travaillés ou 8 j ouvrés.
15 j de congés payés en jours ouvrables =
Lundi,mardi,mercredi jeudi,vendredi
Lundi,mardi,mercredi,jeudi,vendredi
Lundi, mardi
Et en jours ouvrés cela fait :
Lundi, mardi, jeudi
Lundi, mardi, jeudi
Lundi, mardi
L'indemnité sera égale au salaire qu'elle aurait perçu pour 8 j travaillés ou 8 j ouvrés.