Le Social

Bonsoir,

J'habite à Paris. Je vis dans un appartement de 156m, entièrement consacré à mon travail. Je vis un abus de la part de la PMI de mon quartier. Pourriez-vous s'il vous plaît, m'indiquer des associations ou syndicats, pouvant m'aider à la suite de la lecture de mon histoire.

Voici mon histoire : en janvier 2009, on m'a retirée mon agrément, pour une soi disante faute "grave". La faute, la voici : j'avais la garde de trois enfants donc j'ai gardais deux enfants (1 ans et demi et 1 ans ) en temps complet et un enfant (2ans et demi) simplement la matinée (8h30-13h) alors pour compléter ma journée j'ai gardée un 4éme enfant (6 mois) le reste de la journée ( 12h30-18h30). J'avais quatre enfants à la maison pendant 30 min, voici ce que mon assistante social a indiquée dans mon dossier comme
faute grave.
À la suite de mon retrait d'agrément, j'ai assignée en justice le conseil général pour faire appel de cette décision. Puisque la durée de cette procédure durerait plus de deux ans. J'ai décidée de refaire ma demande d'agrément le 23 mars dernier, date du dépôt de dossier, qui fut enregistré le 25 mars. Selon la loi, aprés 3 mois de non-réponse de la part du conseil général, l'agrément est réputée acquis. Étant donnée qu'à la mi-juillet je n'avais toujours pas eu de réponse, j'ai décidée d'écrire au président du conseil général de Paris, pour lui demander une attestation d'agrément pour pouvoir commencer à accueillir des enfants ainsi qu'à la PMI. Toujours pas de réponse. A la rentrée, j'ai appellez le conseil et une jeune femme m'a tout simplement répondu qu'on m'avait avisée par courrier du refus de mon agrément sans raison à la fin du mois de juillet. Sa réponse est un mensonge car je n'ai rien reçu.
Que dois-je faire pour retrouver mon travail ? Qui contacter?

Merci d'avance pour votre aide. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'années. Bises à vous.

Bonjour Malake.

Puisque le Président du Conseil Général (s’il n’a pas envoyé sa décision en courrier recommandé avec AR) ne peut apparemment pas faire la preuve que vous ayez reçu sa décision, cela est considéré au 25/06/2010 comme une acceptation d’agrément implicite de sa part (il est dit qu’en cas "d’acceptation tacite d’agrément", l’assistante maternelle peut demander une attestation d’agrément au Président du Conseil Général, ce que vous avez fait).

Dans la réglementation il est dit que si vous voulez contester sa décision (il faut comprendre par là : pour un cas de refus d’agrément) il faut regarder sur le récépissé de votre demande d’agrément du Conseil Général/PMI (que vous dites être du 25/03/2010) s’il était noté « vos possibilités et délais de recours ». Sinon, les délais de recours (de 2 mois) ne sont pas opposables à l’assistante maternelle !.. Par contre, si ces infos étaient notées sur le récépissé du 25/03/2010, vous n’aviez que jusqu’au 25/08/2010 pour contester.

Mais dans votre cas, il ne me semble pas que vous vouliez contester son acceptation tacite d’agrément lol, personne ne peut donc vous reprocher un dépassement de délais de contestation puisque vous étiez d’accord avec sa décision tacite !!!

Si je résume bien votre situation telle qu’elle est "officiellement" : votre agrément a été tacitement accepté au 25/06/2010 puisque vous n’avez reçu aucune décision explicite jusqu’à cette date, vous avez alors demandé une attestation d’agrément par courrier au C.G. vers mi-07/2010.

Pour le coté "officieux" : sans réponse du C.G., vous leur avez téléphoné. En cela, il n’y a rien d’officiel dans la procédure car seuls les écrits font foi. Et vous vous êtes entendu dire que soit-disant il vous a envoyé par courrier la décision de refus d’agrément "sans raison" fin 07/2010 (donc suite à votre demande d’attestation), mais ceci est complètement hors délais puisque le Président avait officiellement jusqu’au 25/06/2010 pour vous faire part de sa décision, et qui plus est, tout refus doit être motivé.

A mon avis, vous devez insister dans votre démarche en refaisant une nouvelle demande d’attestation d’agrément auprès du Président du Conseil Général, par courrier recommandé avec AR, en soulignant l’acceptation tacite de votre agrément puisque vous n’avez reçu aucune décision explicite dans le délai d’instruction de 3 mois qui prenait fin au 25/06/2010.

Je ne peux que vous conseiller vite de prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative, explicite ou tacite, du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)