Le Social

Bonjour ! j'aurais besoin de conseils svp !
Voici mon cas, En octobre 2010,j'ai commençé à m'occuper d'un petit garçon,les parents étant séparés, je m'occupais de ce dernier une semaine sur deux , je le ramène de l'école a 11h et je le garde au domicile jusqu'à 19h ou plus des fois(19h30) ,lorsqu'il y'a des soucis de métro etc...,bien évidemment, je suis trop gentille pour compter les minutes de retard de la maman et me faire payer pour ! Bref, il était prévu qu'avec la maman nous signions un contrat bien sur ,je suis reglo et c'est une grosse responsabilité si un jour il se passait quelque chose,ni l'enfant ni moi ne serions assurés ! La maman étant enceinte,je n'insistais pas trop,la voyant rentrer fatiguée complètement hs...je ne demandais pas de nouvelles du contrat.Le premier mois fini,je lui ai posé la question ,elle m'a dit qu'elle s'en occuperait pendant les vacances et qu'à la reprise ,il serait prêt. je me suis renseignée un peu concernant les fiches de paie,j'attendais quand même ma fiche de paie qui devait alors m'être envoyée par la CAF ,vu que logiquement j'étais déclarée ! sauf que aujourd'hui on arrive en fin décembre et je n'ai toujours rien ,ni contrat ni fiche de paie !!je n'ai donc pas encore demandé mon RSA (parceque je ne travaille que 80h par mois pour 8euros de l'heure et j'y ai donc droit)mais il me faut justifier mes revenus . Autre chose, il était prévu que je m'occupe du petit 1semaine sur deux durant toute l'année scolaire, donc 80heures par mois ,le premier mois j'ai fait mes heures ,le deuxième 30h de moins parce que j'ai eu la surprise d'apprendre que c'était la mamie qui s'en occupait pendant les vacances et pour le mois de décembre 40h ,parceque la maman est en congé maternité ,mais avant de commencer je lui ai demandé si on ferait don un contrat qui irait jusqu'au mois de fevrier (date prévue pour son accouchement) elle m'a précisé que non,car elle aurait quand même besoin de mes services pendant TOUTE l'année scolaire ! Pour le détail du mois de décembre, je m'en suis occupée la première semaine ,puis la deuxième la maman était en congé maternité, elle m'a donc proposé de venir que les matins (3h par jour),ce que j'ai accepté,puis elle m'envoie un mail ou elle me dit qu'elle n'aura finalement besoin de moi que le jeudi après midi parce qu'elle avait rdv pour une échographie,j'y suis allée.j'attendais en me disant qu'elle me rappellerait de temps en temps,question de garder le petit et me faire récupérer mes heures , mais jusqu'à aujourd'hui rien ! Je pense avoir été assez patiente , le mois dernier lorsque j'ai reçu mon virement , je lui ai rappelé le nombre d'heure que j'avais faites en détail par mail, en lui faisant remarquer qu'il manquait quelque sous, elle s'en est excusée, s'est souvenue qu'elle avait oublié la journée ou elle avait fait appel à moi pendant les vacances (une journée de 10h) ,et qu'elle remédiait à ca tt de suite ,ben depuis le 05.12, rien sur mon compte ,je l'ai relancée mais elle fait la sourde oreille parce que pas de réponse!! Je suis dépassée et ne sais pas comment réagir ,je suis correcte,elle ne s'est jamais plainte de quoi que ce soit , je fais le travail qu'elle me demande de faire, j'honore ce que nous avons conclu durant notre entretien , pour moi ce n'était qu'une question de temps, que vu que c'etait la première fois qu'elle engageait quelqu'un, il fallait un peu attendre de recevoir les papiers nécéssaires de la caf ,renvoyer les dossiers... ,de mon coté , je lui ai donné les documents me concernant pour mon contrat !La je pense à la paye que je vais avoir et j'en suis malade, je ne sais pas aujourdhui si je suis engagée ou pas ce qu'il faut declarer ou pas ,ce que je suis en droit de faire ou de réclamer , la seule preuve que j'ai c'est nos échanges de mails (prise de contact , discussion concernant les heures,le salaire,le contrat ) ! Normalement lorsqu'on fixe un certain nombre d'heures par mois? ne doit-on pas être payé pour ce nombre d'heure, c'est à l'employeur de s'arranger pour nous faire travailler non? Pourriez vous me donner quelques conseils,ce que vous feriez à ma place , comment réagiriez vous ?!

Bonsoir baby sitter 84,

Travailler sans contrat de travail, c'est travailler au noir! Tu ne dois pas, tu es autant fautive que ton employeur.
D'autre part, où as tu vu que la CAF envoyait les fiches de paie ??????

Une baby sitter sans contrat n'a aucun recours.

on ne commence jamais sans contrat signer des 2 partis la dans ton cas c'est du noir et tu n'as aucun recours

Ca j'en suis bien consciente que c'est considéré comme du travail au noir, c'est justement ce qui me pose problème ! mes heures ne sont pas declaréés, je ne cotise pas et je peux vous assurer que ca m'énerve plus qu'autre chose ! je ne suis pas du genre à profiter du système (allocations...etc), autrement j'aurai commencé par declarer que je ne travaillais pas pour recevoir un bonus plus qu'interessant mais la jusqu'à aujourdhui, je declare mes heures auprès du pôle emploi !Pour les fiches de paie,lorsque tout est reglé auprès de la caf,c'est le PAJEMPLOI qui s'occupe d'envoyer les fiches de paie au salarié (a part quand c'est l'employeur lui même qui préfère s'en charger)!

Et j'estime que je ne suis pas fautive ! au lieu de rester chez moi,j'ai travaillé,j'ai fait ce que j'avais à faire en déclarant que je travaillais auprès du Pole emploi et en donnant les papiers nécéssaires à la réalisation de mon contrat avant de commencer ,d'ailleurs elle a utilisé le Rib pour m'envoyer mes virements!
si j'ai posté mon sujet,c'est pour qu'on me donne des conseils,pas qu'on m'accable et me dise que je travaille au noir,car j'ai bien précisé dans mon texte qu'il était question de contrat justement et que aujourd'hui toujours rien !

il faut que tu aille expliquer ton cas au prud homme et la eu vont faire quelque chose pour toi

Baby sitter,

tu as posté pour qu'on te donne une réponse ou qu'on aille forcément dans ton sens? car ce n'est pas t'accabler que de dire qu'on ne travaille jamais sans signer de contrat! il ne fallait pas commencer à travailler sans.
Ceci dit, tu peux prendre rv auprès de l'inspecteur du travail ou te renseigner aux Prud'hommes.

Le contrat de travail n'est pas obligatoire, il permet juste de clarifier les accord entre les deux parties, tu peux donc te retourner contre tes employeurs.
De plus, la délivrance d'un bulletin de paie est obligatoire, sans que tu n'ai à le réclamer, ils sont donc encore une fois en tord, il te faudra juste prouver que tu as travaillé chez eux.

Extrait de la CCN :

"Article 2 - Obligations administratives générales

- Obligations de l’employeur

1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;
2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF;
3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
5. Etablir un contrat de travail écrit ;
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ;
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires."

En 4 il est bien dit que le contrat de travail est obligatoire.

Idem dans l'article L 423-3 du Code de l'action sociale et des familles :

"Le contrat de travail des assistants maternels et assistants familiaux est un contrat écrit".

Pour ceux qui n'en n'auraient pas, les BS attestent l'existence d'un contrat de travail. L'employeur peut être condamné à une amende s'il n'a pas fait de contrat de travail.

Bonjour, je suis un peu dans le même cas que toi. Je travaille depuis le mois d'octobre jusqu'à ce jour sans contrat de travail ( que j'avais demandé) et sans fiche de paye.
Je travaille comme assistante photographe dans les écoles. Je suis payé environ 8h l'heure, je dois faire 80h par mois également. Je ne travaille que pendant les périodes scolaires. Lorsque j'ai parlé de contrat à mon patron, il m'a dit qu'il me déclarait un peu "parce qu'on travaille dans les écoles quand même ..." donc soit disant il a des charges à payer, d'autre part il me paye le transport et la nourriture.
Il est du genre à changer d'assistante assez souvent.. si bien que je devais travailler demain mais qu'il a annulé au dernier moment parce que "il faut faire travailler d'autres assistantes quand meme", le pire c'est que s'il change d'assitante toute les 2 semaines, il doit tout leur réapprendre. Le patron est un ancier policier, c'est un escroc, mais je n'ai que ce travail pour le moment et je n'ose plus rien dire car il trouve toujours des excuse, meme quand je lui annonce que le smic est à tant, il me contredit, il est toujours sur les chiffres de 2008 ! Je travaille avec son employé qui est photographe et on s'entend à merveille, il me défend par rapport au patron pour me arder dans la boite. Mes fiches de paye ce sont des post-it, et je ne comprend toujours pas comment il me paye. Je n'ose pas le contredire plus car au début de ce travail il ne devait pas me payer le transport car il me prenait au passage, mais comme maintenant il a déménagé, il me paye le transport, je ne crois pas qu'il soit obligé. Pour le contrat il me dit que c'est un contrat limité comme on ne travaille que 4 ou 5 jours par semaine et que l'on ne travaille pas pendant les vacances scolaires. Mais je n'ai rien d'écrit pour le soi disant contrat. J'ai beaucoup de preuves de ses arnaques sur internet, et des témoins. Il m'a pourtant demandé mon numéro de sécu.. je ne comprends rien. Est-ce que quelqu'un aurait une solution ? que dois-je faire ?

Baby sitter et Prisca Il faut aller au prud'homme et déposé un dossier. Pour Baby sitter tu as une copie des mails il faut les mettre au dossier. Prisca faire faire des attestations sur l'honneur des personnes qui te connaisseent travaillant pour lui. Et peut être porter plainte Bon courage à toutes deux vous allez vous en sortir.