Le Social

Bonjour, actuellemment ma nourrice est en congé maternité et va poursuivre par un congé parental (elle n'habite pas sur mon lieu résidentiel). J'habite un petit village de campagne où j'ai réussi a trouver une assistante maternelle en remplacement pour mes jumelles et de plus celle-ci peut garder mon ainée de 4 ans scolarisée dans mon village. Ma première nourrice est au courant que je désire poursuivre avce la deuxième pour plus de commodité. Seulement celle-ci me soutien que nous ne pouvons pas rompre son contrat durant son congé parental et elle m'a renvoyer vers l' Association Départementale des Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles - Nord qui me réponde la même chose et qui me déconseille d'en faire autrement sous peine de me retrouver au prud'homme. J'ai donc contacter l'inspection du travail qui eux me réponde que je suis dans mes droits pour retrait d'enfant mais en justifiant. Quoi penser ?
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.

Bonsoir Laure,

le fait d'avoir trois enfants à accueillir, la plus grande scolarisée dans votre commune, fait qu'à mon avis le retrait est justifié, maintenant ce n'est que mon avis.
Si non, vous pouvez opter pour une rupture conventionnelle (procédure un peu lourde mais au moins tout est clair)
Attendez d'autres réponses ...

Nous sommes en 2011 .. pas de nourrice ...mais une assistante maternelle :grrr!:

Bonjour,

Vous ne pouvez pas la licencier pendant le congé maternité mais vous pouvez la licencier pendant le congé parental.

Donc dès qu'elle vous informera de son intention de prendre un congé parental (elle doit vous informer un mois avant la fin du congé maternité), vous pourrez la licencier dès la fin du congé mat.

Il n'y aura pas de préavis à payer puisqu'elle ne reprends pas le travail.

Merci pour vos réponse et je veillerai a parler d'assistante maternelle et non de nourrice. Le souci c'est que depuis que je l'ai eu au téléphone il y a trois jour où elle m'a bien confirmée qu'elle prenait un congé parentale et que dans ce cadre je ne pouvais pas rompre le contrat, elle ne m'a toujours pas envoyé sa letrre A/R pour sa demande de congé parental et son congé maternité termine le 29 Janvier prochain. Je ne cesse de lui laisser des messages sur son répondeur et elle ne me répond pas ou ne me rapelle pas ! De ce fait je ne sais pas si je peut continuer le contrat avec mon assistante maternelle qui la remplace !

Bonjour,

Vous pouvez demander confirmation auprès d'un syndicat d'assistante maternelle comme le Spamaf par exemple.

Il faut qu'elle vous signale par écrit qu'elle prend un congé parental.

De toute manière, comme elle ne reprend pas, vous avez quand même besoin de la remplaçante. Donc vous continuez avec elle et vous licenciez l'ancienne quand le congé mat est terminé.

Bonjour Laure,

Vous ne pourrez licencier votre ass mat que 4 semaines après la fin du congé maternité.

Pas nécessaire dans ce cas.

L'AM ne reprend pas le travail.

Donc elle n'est pas payée par l'employeur mais par la CAF.

Elle n'effectue donc pas le préavis.

L'employeur n'a ni à payer les 4 semaines ni le préavis.

Il peut donc rompre dès la fin du congé maternité, sans préavis. Cela ne change rien pour l'AM.

Après de nombreuses relances l'assistante maternelle ne m'a toujours pas envoyée sa lettre de demande de congé parental alors qu'a chaque fois que je l'appelle elle me répond qu'elle souhaite en prendre un (je ne comprend pas pourquoi elle agit de la sorte ?).
Bref, cependant il me faut je pense concidéré qu'elle reprend donc son travail après son congé maternite. Que se passera t'il si elle refuse de garder mes enfants et comment puis le faire constater ?
De plus il s'avère que son agréement est effectif pour l'accueil de 2 enfants, y a t'il modifiaction avec la naissance de sa fille ?

Bonjour Laure,

Absolument, la naissance de son enfant change la donne. Cela lui fait une place en moins, si elle veut poursuivre son travail elle doit demander une extension d'agrément.

Bonjour, je reviens vers vous. J'ai reçu le 10 janvier la lettre A/R de mona assistante maternelle (enfin !) pour m'annoncer qu'elle prenait un conge parental. Seulement elle finit son congé maternite le 29 Janvier prochain et pose son congé parental à oartir du 5 Mars prochain . Pourquoi ? j'en sais rien.
De plus j'ai contacté la Direction Térritoriale qui m'a confirmé qu'elle n'avait pas fait de demande d'extention suite à la naissance de son enfant. Elle a donc toujours un agrément pour 2 enfants (l'accueil de mes jumelles de moins de 3 ans non scolarisé) et non pour 3 comme cela devrait être le cas à présent.
Elle doit logiquement accueillir mes filles à partir du 30 janvier (je précise, son souhait et non le mien) mais sonb agréement n'est plus conforme. Ai je un recours.
Merci d'avance pour vos réponses.