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cp
Publié : 12 janv. 2011 19:56
par brice
bonjour,
j'ai entamé un contrat avec ma nourrice novembre 2010 en partant sur une année incomplète donc sur 30 semaines et la elle m'annonce qu'elle prend une semaine de vacance en février est-ce que je dois la compter en semaine en solde ou est-ce que ce sont des cp?
et une autre question je l'a paye 3,48€/h et là elle me dit que vu que le smic augmente elle veut passer son salaire à 3,53€/h suis-je obligé?
Re: cp
Publié : 13 janv. 2011 07:40
par Brigitte
bonjour brice,
Vous avez établi un contrat avec votre assistante maternelle (et non nourrice!) sur une année incomplète donc vous avez du enlever vos semaines de vacances, celles de la nounou, rtt, ... si la semaine de février n'était pas prévue en NON accueil, il faudra la déduire du salaire. C'est au mois de juin qu'on doit faire le point sur les congés payés ACQUIS et qu'on les règle suivant les préconisations de la Convention collective ( téléchargeable gratuitement sur internet).
Pour ce qui est de l'augmentation, votre ass.mat n'est pas concernée par le changement du smic car seules celles qui travaillent au minimum légal peuvent le faire. Par contre elle peut négocier une augmentation de salaire à n'importe qu'elle date de l'année et bien sûr vous n'êtes PAS obligé d'accepter.
Demander une augmentation au bout de 2 mois ....hum, hum

h!:
Re: cp
Publié : 13 janv. 2011 07:58
par Celialou
Bonjour,
Au moment de la signature, on parle (normalement) de la date des congés respectifs.
Votre AM a donc dû vous parler de ses dates de congés.
Si elle prend une semaine de vacance en février, et qu'elle vous avait annoncé d'autres dates au moment de la signature (de préférence par écrit) vous pouvez lui refuser cette semaine de congés supplémentaires, ou accepter en la déduisant du salaire du mois.
Si les dates n'avaient pas été précisées au contraire (grosse erreur), alors cette semaine-là fait partie des 5 semaines de congés déduites. Elle touchera donc sa mensualisation habituelle (sans les indemnités d'entretien). Elle aura encore 4 semaines à poser jusqu'à octobre 2011.
Elle devra vous informer de ses congés suivant au plus tard le 1er mars (selon la CCN). C'est pas un mois avant qu'on annonce aux parents qu'on prend 1 semaine (à moins d'avoir des parents très conciliants qui peuvent s'arranger).
Pour le tarif horaire, elle est au-dessus du minimum : elle ne peut donc que négocier une augmentation du tarif. Vous pouvez tout-à-fait refuse l'augmentation, ou l'augmenter dans une moindre proportion. Attention, si dans le contrat elle a indexé son tarif selon l'augmentation du smic, cela est illégal, et cette clause est caduque.
Re: cp
Publié : 13 janv. 2011 18:15
par brice
merci beaucoup pour vos reponses