Le Social

Bonjour,
j'ai reçu mon refus d'agrément le 12 janvier ,je me demande sur quoi ils peuvent vraiment se baser ,j'ai quand-même 3 enfants,comme motifs ils m'ont mis "aucune connaissance du rôle et des responsabilités d'une assistante Maternelle" L'AS m'a prise pour une retardée ou quoi?je suis dégoutée.Je viens d'envoyer un courier bien salé au CG ,j'attend une réponse car mon dossier sera présenté une deuxième fois à la commission d'appel,je croise les doigts pour avoir le droit à une deuxième visite a mon domicile ,en espérant ne pas avoir a faire avec la même AS qui n'a pas été très diplomate.... vu ses questions qui se sont basées sur ma vie de famille et peu sur le métier d 'AM.

Bonsoir Anita.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonjour,
je viens de recevoir la réponse du CG ,ils ont prêté attention à mon courier et me donne le droit à une 2ème visite,mais ce coup çi avec une puéricultrice de mon secteur et non avec une AS ,elle a du se faire taper sur les doigts, sa ne sera pas la 1ere fois vu sa réputation ,je suis vraiment contente ,donc à suivre.......

Bonjour,
Voilà,ma deuxième visite aura lieu jeudi prochain ,et je voulais juste savoir si quelqu'un c'est trouvé dans la même situation que moi,et voulais savoir aussi si l'entretien était aussi long ou juste un complément d'information ,car mon premier entretien avait quand même duré presque 4 heures ;
MERCI pour vos réponses

salut anita
voila je suis dans le meme cas que toi maman d'une petite fille de 17mois je viens de recevoir mon fefus cause logement trop petit( je suis dans une maison de 77m2 avec jardin) ensuite manque de projection dans l'organisation elle m'a vraiment mal cerné car je suis tous le contraire puis manque de connaissance sur la charge de travail, je voudrai des conseil car je vais envoyer ma demande de recours je voudrai savoir pour toi commen ca ce passe? si tu as pu voir ton dossier?quelle genre de lettre tu as envoyer pour ton recours ? merci pour tes conseils

Bonsoir sab33.

Tout personne qui sollicite l’agrément a la possibilité, sur sa demande, de prendre connaissance de son dossier.
Les candidates à l’agrément peuvent obtenir communication des éléments contenus dans leur dossier par l’intermédiaire du dispositif de droit commun d’accès aux documents administratifs.

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’avoir communication des documents administratifs non nominatifs.
Les documents administratifs nominatifs ne sont communiqués qu’à l’intéressé qui peut y faire porter ses observations.

L’accès aux documents s’exerce par consultation gratuite sur place ou par une copie délivrée aux frais du demandeur. Les informations à caractère médical sont communiquées à l’intéressé par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne à cet effet.

Le refus de communication des documents doit-être notifié au demandeur par une décision écrite motivée. Le silence gardé par l’administration pendant plus d’un mois vaut décision de refus.
En cas de refus, l’intéressé dispose d’un délai de 2 mois pour solliciter l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA 35 rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP – tel 01-42-75-79-99). Dans le mois suivant sa saisine, elle notifie son avis à l’administration qui doit l’informer des suites données à l’affaire dans le mois suivant la réception de l’avis. L’avis de la CADA n’est pas contraignant, mais l’administration s’y range le plus souvent. Si, dans les 2 mois suivant la saisine de la commission, les documents demandés ne sont toujours pas communiqués, l’intéressé peut saisir le juge administratif, lequel a 6 mois pour statuer.

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)