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obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 27 janv. 2011 19:47
par lili
bonjour,
voilà mon soucis, je gardais un enfant 40 heures par semaine à 3,40 de l'heure, 4 jours par semaine(obliger car il reste 10 h par jour à plus de 3,4 je déplace le plafond)
ce bonhomme va passer à 50 heures par semaine, 10h chaque jour, seulement voilà, si je fais payer des heures supplémentaire à partir de la 45 èpme heures, je vais dépasser le plafond et les parents ne seront pas rembourser
ma question est : est ce obligatoire de majorer les heures supplémentaires ?

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 08:04
par Celialou
Bonjour,

Le plafond CAF est hors heures supplémentaires.

Vous devez obligatoirement majorer les heures supplémentaires puisque c'est ce qui est prévu dans la CCN et que vous ne pouvez pas être en-dessous.

Pour déclarer les jours d'activités, les parents doivent diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 (cela vous sera confirmé par tous les syndicats d'assistante maternelle).

Ex 195 h mensualisées/8 = 24.37 arrondis à 25 jours d'activité.

Pour la CAF en effet, la journée fait 8 h.

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 08:57
par madette
bonjour,

les h supp sont obligatoirement majorées.

Pour ne pas dépasser le plafond tu prends ta moyenne d'h mensuelles/8h et tu auras la moyenne en j.
La caf considère une J d'accueil de 8j pour le calcul des aides.
Au lieu de faire 5j/sem*nb de sem/12 tu fais plutôt moyenne d'H/8h et tu ne devrait pas dépasser.

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 09:07
par lili
merci de vos réponse madette et celialou, je travaille 50 h par semaine, donc je vais dire à la maman de faire 200 /8 ce qui est égal à 25 jours d'activités.
par contre c'est à partir de la 45 ème heure, cela me fait bien 20 h supplémentaire par mois ??

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 09:38
par madette
bonjour,

tu fais donc 50h*nb de sem/12= moyenne d'h puis cette moyenne/8h= moyenne en j

c'est à la 46ème qu'elles sont majorées. chaque fin de mois tu vérifies tes sem de 5h supp.
Si ta dernière sem est à cheval sur l'autre mois tes 5h seront payées sur le mois suivant toujours si elles sont réellement faîtes.

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 13:05
par lili
j'ai téléphoné au ram ce matin, la majoration des heures supplémentaires n'ai pas obligatoire

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Publié : 28 janv. 2011 13:16
par Celialou
Vaut mieux dire que c'est au-delà de 45 h hebdo qu'on est en heures majorées : la 46e heure commence dès 45 h 01 !

La mensualisation sera calculée sur 50 h au tarif normal, et tous les mois sont rajoutées les majorations pour les heures supplémentaires réellement faites.