Le Social

Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide sur le forum afin d'avoir des renseignements sur le contrat d'une assistante maternelle. L'assistante maternelle que nous avons trouvé compte reprendre le travail (son vrai métier) à compter du 1er septembre 2011. Nous n'avons trouvé personne d'autre pour une garde avant septembre 2011.
Elle nous propose un contrat de 6 mois (en CDI bien sûr puisqu'elle ne remplacera personne), de 8 heures à 17h15,4 jours par semaine (car elle ne travaille pas le mercredi), au tarif horaire de 4,27 € + 2,86 de frais d'entretien. Sachant qu'elle souhaite une semaine de congé en avril et tout le mois d'août.
Mes questions: comment se calcul son salaire, sur 12 ou 6 mois ?
comment se calculent ses congés en mensualisant (c'est ce qu'elle souhaite)?
Merci par avance pour vos réponses.

un CDD ce n'est que pour un remplacement. Dans votre cas c'est un CDI durée indéterminée Donc il faut faire une mensualisation sur 52 semaines moins les congés du parent et assmat si vous ne les prenez pas en même temps(dans ce cas il faut payer les 10% a la rupture du contrat).(voir calcul dans la convention) Si au bout de 6 mois vous ou elle décide d'arrêter il faut faire une régularisation.

Bonjour Marie,

Dans la mesure où vous savez que le contrat ne durera que 6 mois je ne vois aucun intérêt à calculer sur 12 mois (pour vous la régularisation de salaire risquerait d'être importante).

Je calculerais sur 6 mois.

Sauf quand dans un contrat en CDI, le salaire est toujours calculé sur une base annuelle (donc 12 mois).

Les calculs seront donc faux, puisqu'il faut calculer (selon la convention collective) en années incomplètes :
(nombre de semaines travaillées*heures hebdomadaires)/12+10% = heures mensualisées
Heures mensualisées*tarif horaire.

Dans la déclaration à l'ursaff, il y aura un soucis de montant ?!

Une mensualisation se calcule sur 12 mois, mais lorsqu'on est certaine de voir le contrat s'arrêter au bout de 6 mois, je suis de l'avis de Mélodie. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple! Par contre il faut vraiment que le contrat stoppe à la date annoncée.
Les congés seront payés à la fin du contrat par 10%.

Bonjour Marie,

Sauf que les 10% de congés payés sont hors convention, d'une part.

Et d'autre part, vous voudriez payer une régularisation aussi élevée si vous étiez employeur.

Appliquer la convention comme vous le dites c'est bien, mais raisonner de façon logique pour les 2 parties c'est bien aussi.

La mensualisation peut être calculée sur 6 mois et les congés acquis seront payables à partir de juin.

Il n'y aura aucun souci avec l'urssaf.

Même lorsque je commence un contrat enseignant en milieu d'année ex mars, je calcule la mensu sur 6 mois de mars à fin aout et en septembre comme il y a un changement d'heures on recalcule la mensu avec les nouveaux horaires. Et ainsi de suite tous les ans en septembre.