Le Social

J'ai mon assistante maternelle qui m'a contacté par téléphone vendredi 12 février en fin après midi pour me dire qu'elle ne pourrait plus garder mon fils à partir de lundi 14 février car elle a trouvé du travail ailleurs.

Son premier contrat a débuté le 1er septembre 2008 en mensualisation sur une année complète.

Soit 2.70 € heure * 50 hs par semaine* 52 semaines programmées/12 mois
= 585 € net par mois

Un avenant au contrat de travail a été établi à compter du 1er septembre 2010 car mon fils est rentré à l'école au mois de septembre 2010 pour un accueil sur une année complète.

L'accueil du 01/09/2010 au 31/12/2010 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 18h00
Mercredi de 07h30 à 18h00

Puis du 01/01/2011 au 31/08/2011 que le mercredi de 07h30 à 18h00

j'ai fais le calcul suivant (je vous avais contcaté pour ça) :

14 semaines scolaires de 09/2010 à 12/2010
22 semaines scolaires de 01/2011 à 06/2011

ce qui fasait une mensualisation de 349 € /mois


De plus, elle n'effectue pas son prévis qui est de 1 mois.

J'ai reçu sa lettre recommandée hier le 14 février 2011 que je n'ai pas encore été cherché.

Sacnaht qu'elle n'a pas travaillé le 2 février dernier = congés

Sur le mois de février, elle n'a atrévaillé que le 9 février de 07h30 à 18h00.

A l'aide !!!!

Merci de bien vouloir m'expliquer comment je dois faire mes calculs, ce que je lui dois car il doit lui rester des jours de congés.


Qu'est ce que je dois lui payer sur le salaire de février et par rapport au calcul de la mensualisation, comment je dois faire étant donner qu'elle a rompu son contrat.

merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Déjà, votre AM doit respecter le préavis d’un mois.

Si elle ne le fait pas, elle vous doit une indemnité à hauteur du salaire dû pendant le préavis.

A vous de voir si vous voulez appliquer cette clause de la CCN ou si vous l’en dispensez. Mais vous seriez dans vos droit pour réclamer l’indemnité.

Mensu : 2.70 € heure * 50 hs par semaine* 52 semaines programmées/12 mois
= 585 € net par mois

Avez-vous payé cette mensualisation tous les mois ou avez-vous déduit les congés non acquis ?

Pour info : tous les congés qu’elle aurait pris entre le 1er septembre 2008 et le 30 avril 2009 étaient non acquis et auraient dû être déduits.

De septembre 2008 à mai 2009 elle a acquis 23 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours (tant qu’elle n’atteint pas les 30 jours). Ce qu’elle a pris en plus devait être déduit jusqu’au 30 avril 2010.

Du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 elle a acquis 30 jours ouvrables.

Du 1er juin 2010 au 12 février, elle a acquis 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables.

Ce qu’il faudrait savoir c’est quand elle a pris ses congés depuis le début du contrat + la réponse à ma question ci-dessus.

bonjour,

je vous confirme qu'elle n'effectue pas son préavis d'un mois.

Concernant la prise de ses congés depuis le début de son contrat :

décembre 2008 : 6 jours
juillet 2009 : 17 jours
septembre 2009 : 1 jour
décembre 2009 : 6 jours
mars 2010 : 1 jour
avril 2010 : 6 jours
aout 2010 : 18 jours
octobre 2010 : 1 jour
décembre 2010 : 6 jours
février 2011 : 1 jour

Nous avons payés la mensualisation tous les mois.

Suite à sa démission, comment je calcule son salaire du mois de février 2011 acr elle était en congé le 2 février 2011 et elle n'a gardé mon fils que le mercredi 9 février puis a démissionné en date du 14 février 2011.

de plus , étant donné qu'elle était mensualisé sur une période de septembre a sout en calculant le nombre de semaines scolaires et le nombre de semaine de vacances, une régularistaion est-elle à faire ?

Que devons nous lui payer exactement ?

merci de votre réponse.

Contrat débuté le 1er septembre 2008, ça fait donc 73 jours ouvrables acquis sur toute la période (je ne sais pas si elle a des enfants de moins de 15 ans).

Les jours que vous indiquez, est-ce des jours ouvrables (du lundi au samedi, sans compter les fériés et les dimanches) ?

Si oui, je compte 63 jours (revérifiez), payés en maintien de salaire, donc il en resterait 10 à payer, soit 1 semaine + 4 jours.

Depuis janvier elle ne travaillait plus que le mercredi, même pendant les vacances scolaires ? Ca ne ferait plus que 2 jours à payer (Les 2 mercredis : L Ma Me J V S L Ma Me J) selon la méthode du maintien.

Il faut encore comparer avec les 10 % : calculez 10 % des salaires de juin 2010 à février 2011, déduisez le salaire correspondants aux congés pris dans cette période (payés en maintien de salaire), s’il reste quelque chose, vous comparez cette différence avec le salaire des 2 jours ci-dessus et vous lui payez le plus favorable.

bonjour,

Moi, je compte 75 jours en comptant février 2011.

les jours que je vous indique sont des jours ouvrables (du lundi au samedi) bien ententendu sans compter les jours fériés et les dimanches.

A compter du mois de jenvier 2011, elle ne gardait mon fils que les mercredis et pendant les vacances scolaires.

pour le mois de février, elle a pris un jour de congé et n'a travaillé qu'un mercredi puisqu'après j'ai eu sa démission.


de plus, elle me doit un mois de salaire suite à sa démission.

Comment je dois procéder pour réclamer ce mois? Est ce que j'ai droit de le déduire des jours de congés qu'il lui resta à lui payer.




merci de votre réponse.