Bonsoir,
En attendant la réponse de pajemploi, je viens glâner quelques infos et avis concernant la prime de licenciement de ma nounou. Le calcul du 1/120è au 1/5ème me fait passer du simple au double.
Que faites vous parents employeurs?
Que faites vous Mesdames...Messieurs les ass mat?
Merci
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prime de licenciement
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Brigitte
Re: prime de licenciement
Bonjour,
Il faut appliquer la méthode la plus favorable à la salariée.
cf loi de modernisation du marché du travail 25 juin 2008
Il faut appliquer la méthode la plus favorable à la salariée.
cf loi de modernisation du marché du travail 25 juin 2008
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cath
Re: prime de licenciement
moi personnellement j'applique la conventin collective c'est à dire les 1/120ème
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Nathalie
Re: prime de licenciement
Bonsoir,
J'ai donc contacter aujourd'hui l'inspection du travail et la personne m'a dit que le ministère leur demandait de faire une réponse du calcul le plus avantageux au 1/5è, sachant qu'il y a un désaccord. La fédération des parents m'explique qu'il y a un vide juridique qui sera statuer en juin 2011 et d'appliquer les 1/120è. Ils m'ont dit qu'aux prudhommes, c'était selon les juges certains veulent appliquer les 1/5 et d'autres non. Donc ...
Nathalie
J'ai donc contacter aujourd'hui l'inspection du travail et la personne m'a dit que le ministère leur demandait de faire une réponse du calcul le plus avantageux au 1/5è, sachant qu'il y a un désaccord. La fédération des parents m'explique qu'il y a un vide juridique qui sera statuer en juin 2011 et d'appliquer les 1/120è. Ils m'ont dit qu'aux prudhommes, c'était selon les juges certains veulent appliquer les 1/5 et d'autres non. Donc ...
Nathalie
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Nathalie
Re: prime de licenciement
.... Donc me voici de retour quelques heures plus tard après poursuite de mes recherches.
Il y a réellement un flou et pour nous parent employeur et pour les ass mat.
En allant faire un tour du côté des prud'hommes y a comme une nuance :
- prime pour retrait d'enfant = 1/120ème des salaires perçus
- prime de licenciement = méthode des 1/5ème.
Alors qu'à mon sens licenciement et retrait de l'enfant c'est la même chose.
Vous en pensez quoi?
Il y a réellement un flou et pour nous parent employeur et pour les ass mat.
En allant faire un tour du côté des prud'hommes y a comme une nuance :
- prime pour retrait d'enfant = 1/120ème des salaires perçus
- prime de licenciement = méthode des 1/5ème.
Alors qu'à mon sens licenciement et retrait de l'enfant c'est la même chose.
Vous en pensez quoi?
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Celialou
Re: prime de licenciement
Bonjour,
Pour les assistantes maternelles, contrairement à d'autres salariés, le licenciement a été simplifié pour les employeurs (pas besoin de motif, pas besoin d'entretien préalable au licenciement), mais le résultat est le même.
C'est illogique de dire que les AM ne sont pas licenciée et que de ce fait on n'aurait pas droit aux 1/5e.
Pour les assistantes maternelles, contrairement à d'autres salariés, le licenciement a été simplifié pour les employeurs (pas besoin de motif, pas besoin d'entretien préalable au licenciement), mais le résultat est le même.
C'est illogique de dire que les AM ne sont pas licenciée et que de ce fait on n'aurait pas droit aux 1/5e.
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Nathalie
Re: prime de licenciement
Rebonjour,
J'ai contacté aujourd'hui les pruh'hommes qui m'ont dit ne pas avoir le droit de me répondre mais m'ont orientée vers "allo service public" : un juriste m'a dit que cette loi ne s'appliquait pas aux ass mat et qu'il fallait faire la méthode des 1/120ème.
C'est quand même très ennuyeux qu'il y ait de telles divergences, du coup chacun y voit son intérêt et çà rajoute du malaise... Donc tant que là haut personne ne sera d'accord les parents vont faire le 1/120 et les ass mat le 1/5, ca simplifie pas le départ!!
J'ai contacté aujourd'hui les pruh'hommes qui m'ont dit ne pas avoir le droit de me répondre mais m'ont orientée vers "allo service public" : un juriste m'a dit que cette loi ne s'appliquait pas aux ass mat et qu'il fallait faire la méthode des 1/120ème.
C'est quand même très ennuyeux qu'il y ait de telles divergences, du coup chacun y voit son intérêt et çà rajoute du malaise... Donc tant que là haut personne ne sera d'accord les parents vont faire le 1/120 et les ass mat le 1/5, ca simplifie pas le départ!!
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Brigitte
Re: prime de licenciement
Nathalie,
Ce juriste ferait bien de se mettre à la page! :hein?: Si tu me donnes ton adresse mail, je t'enverrai la fiche de la DGT ( Direction générale du travail) concernant l'application de la loi de modernisation.
Il serait bon que cette même DGT donne des directives précises à toutes les inspections du travail de l'hexagone!
Ce juriste ferait bien de se mettre à la page! :hein?: Si tu me donnes ton adresse mail, je t'enverrai la fiche de la DGT ( Direction générale du travail) concernant l'application de la loi de modernisation.
Il serait bon que cette même DGT donne des directives précises à toutes les inspections du travail de l'hexagone!
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Nathalie
Re: prime de licenciement
Merci Brigitte,
J'ai déjà toutes les doc, je me suis renseigné, comme tu l'as vu un peu partout.
Merci
J'ai déjà toutes les doc, je me suis renseigné, comme tu l'as vu un peu partout.
Merci
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Brigitte
Re: prime de licenciement
Un document de la DGT est le document référence mais si tu préfères un juriste de allo service public qui te conforte dans ton idée de départ c'est à dire d'appliquer les 1/120ème, pourquoi poses tu la question ????