Le Social

bonjour

Peut etre que vous pouvez m'aider.
J'embauche ma nourrice depuis le Juin 2010 et nous allons la licencier car nous avons eu une place en creche.
La date de fin de contrat est prévu fin mars 2011.
Quand nous avons signé le contrat, notre nounou, n'avait que nous comme employeur et dans le planning, 3 semaines de vacances étaient prévues en septembre 2010 et 2 en décembre 2010.
Or, ma nounou a eu un autre contrat, qui a débuté fin aout 2010.
Hier, on a parlé de la régularisation des congés payés.
Pour moi, elle avait eu 5 semaines de congés payés, mais vu que c'etait à son avantage, je ne voulais pas faire de régularisation.
Or elle me dit que pour elle, elle n'a demandé qu'une seule semaine, une en décembre et que les autres, c'est pas des congés payés à elle, vu que c'etait mes congés, et que pendant les 3 semaines en septembre, elle a eu les autres enfants.(cependant, dans le calcul de la mensualisation que nous avions fait, je les ai bien compté en congés payés pour les 2 parties.. sinon la mensualisation aurait changé et on serait partie sur une année incomplète!)
Je ne sais pas si j'ai bien expliqué l'histoire, mais globalement ma question est la :
Est ce que vu que les congés sont clairement ecrits dans le contrat, mais qu'elle est devenue multi-employeur après, je lui dois ou pas ces 3 semaines de congés payés? (etant donné le temps qu'elle a travaillé au contrat, elle a le droit à 4 semaines..).
Est ce que ce n'etait pas à la nounou de dire, en prenant l'autre contrat, qu'elle etait deja en congés en septembre?
Si quelqu'un peut m'aider..
En parallèle, j'essaye aussi de me renseigner au relais des assistantes maternelles!!

Merci

Bonjour,

Donc mensualisation année complète avec maintien de la rémunération pendant les congés (donc payés par anticipation) ?

Effectivement, si les congés sont indiqués au contrat, elle ne pouvait pas les changer sans votre accord.

Et les congés convenus avec vous, devaient être les congés pour le nouvel employeur.

Elle n'avait pas à travailler pendant les congés qu'elle a convenu avec vous : des congés, c'est des périodes sans enfant.

Elle ne peut pas dire maintenant que vos semaines de congés (celles où elle a travaillé avec l'autre employeur) sont des semaines d'absences non prévues puisqu'elles sont notées au contrat.

Le fait de trouver un nouvel employeur et donc de devenir "multi-employeur" ne l'autorise pas à modifier à sa guise des congés déjà convenu.

C'est donc tant pis pour elle : ça fera une leçon pour la prochaine fois.

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai pris rendez vous le 21 mars avec le relais des assistantes maternelles de ma ville.. cela rassurera ma nounou de savoir que je suis passée voir quelqu'un "d'officiel".
Je vous tiendrais au courant, car je suis sure de ne pas être la seule maman, à me heurter à ce genre de problème, et cela peut en aider d'autres, en faisait attention au fait que si vous etes le premier contrat de la nounou... elle peut en avoir d'autres ultérieurement, et il ne faut pas hésiter à faire un avenant au contrat, le cas échéant.

Bonne journée.
Nota : je pensais avoir fait un contrat clair, et je me rends compte qu'il faut etre encore plus clair. Cela me servira de lecon a moi aussi!