Le Social

Bonjour,
J'ai un petit doute concernant un calcul voilà pourquoi je demande de l'aide.
Je voulais savoir une chose : lorsqu'un contrat est établi sur une année incomplète, et que les CP sont payés 10% tous les mois, doit-il y avoir une indemnité compensatrice de CP à la fin du contrat sachant que tous les congés dus n'ont pas été pris.
Dans l'attente de vous relire.
Cordialement

Bonjour,

Non, les congés ont été payés.

Mais probablement que vous êtes perdante en ayant accepté cette méthode illégale.

Bonjour,
Vous parlez de méthode illégale mais pourtant c'est bien noté dans les contrats : en une seule fos au mois de juin ou lors de la prise principales des congés ou au fur et à mesure de la prise des congés ou PAR 12ème CHAQUE MOIS donc ça équivaut bien au 10%?
Cordialement

Non par 12ème ne veut pas dire 10% tous les mois Il faut du 1er Juin 2010 au 31 Mai 2011 additionner tous les bruts en faire les 10 % puis cette somme est divisé par 12 le résultat est payé tous les mois de Juin 2011 à Mai 2012 ...etc....

Ce n'est absolument pas la même chose.

Vous n'avez pas compris le paiement des congés par 12e.

C'est fin mai que sont calculés les congés. Deux méthodes :

- 10 % des salaires bruts payés entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours
- soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).

Le montant le plus favorable sera retenu et payé à l'AM (après déduction des cotisations).

Admettons une mensu de 500 € sur 5 mois (contrat commencé en janvier jusqu'en mai). 500 x 5 mois = 2500 € soit 10 % = 250 €. Admettons que les 10 % soient plus favorable (pour faire simple, mais c'est rarement le cas), s'il est convenu le paiement des congés par 12, alors ces 250 € sont divisés par 12 soit 20.83 € qui seront payés de juin à mai de l'année d'après (rien à voir avec les 10 % du salaire mensuel soit 50 €).

Ces congés étant dus, si le contrat est rompu en décembre, l'employeur devra payer les 12e qui auraient été payés de janvier à mai + les congés en cours d'acquisition depuis juin précédent à décembre.