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contrat sur année imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 09:56
par clochette
bonjour,
Je vais faire garder mon enfant et j'ai trouvé une tres bonne assistante maternelle. Le hic c'est que j'ai 9 semaine de congé donc 5 en commun avec la nounou.
Nous etions partis sur un calcul en année imcomplete .Elle aura mon enfant 10h par jour , 5jours par semaine et donc 43 semaine dans l'année a partir de novembre.Pour ne pas avoir d'heure supp a payer en cas de retard de ma part on s'est mises d'accord pour un salaire horaire net de 3.70 mais vais je avoir droit aux aides de la caf et si non, vu qu'ils se base sur des journées de 8h comment faire pour payer 10h de garde a ma nounou sans que son soit salaire soit baissé.
Merci de m'eclairee le plus rapidement possible

Re: contrat sur ann�e imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 11:34
par Celialou
Bonjour,

Quand l'accueil est de plus de 8 h/jour, il faut diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 pour trouver le nombre de jours d'activité à déclarer tous les mois :

(50 h x 43/12)/8 = 22.39 arrondis à 23 jours d'activité.

Il faudra majorer les heures qu'elle fait au-delà de 45 h hebdo.

Re: contrat sur ann�e imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 11:45
par clochette
donc en fait normalement si je lui verse 3.70 euros net /par heure de garde c'est ok au niveau de la caf?merci de vos reponses...quand est t-il de la majoration et des congés payés??
Merci encore je suis un peu meme beaucoup perdue!!

Re: contrat sur ann�e imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 14:49
par Celialou
La majoration est à négocier avec l'AM. Elle est généralement de 25 %.

Chaque mois vous regarderez combien de fois elle a fait plus de 45 h hebdo et vous rajouterez les majorations correspondantes (ex elle a travaillé 4 semaines de 50 h au cours du mois, donc 4 x 5 h à majorer, vous rajouterez 20 x (3.70 x 25 %) = 20 x 0.93 € au salaire du mois. Attention, les semaines à cheval sur le mois suivant compteront le mois suivant.

Pour les congés, vous les calculerez fin mai de chaque année :

- soit 10 % des salaires payés entre juin de l'année précédente et mai
- soit la rémunération qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant les congés acquis (2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées).

Re: contrat sur année imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 15:52
par clochette
donc si j'ai bien compris, le contrat se calcule sur 45h par semaine et on rajoute les 5h par semaine en plus lors de la mensualisation?
en fait chaque mois elle fera 20hsup car je lui donne le petit 50h/semaine....
donc il faut faire une mensualisation sur 45hpar semaine et rajouter les 5hmajorées??

Re: contrat sur ann�e imcomplete avec assistante maternelle

Publié : 21 mars 2011 16:51
par Celialou
Non, la mensualisation se fait sur 50 h à 3.70 €.

Et vous ne rajouterez que 0.93 € par heure supp réellement faite (différence entre le tarif heure normale et le tarif heure supp).

Si l'enfant est absent un jour (absence non prévue), l'AM sera bien payée sur 50 h mais elle n'aura pas droit à la majoration puisqu'elle n'aura pas réellement travaillé plus de 45 h.

Et si elle travaille un jours 51 h, elle aura droit à 5 majorations de 0.93 € et une heure supp non prévue à 4.63 €.