Le Social

Bonsoir,
J'ai un contrat à durée déterminée qui va du 1er février 2011 au 25 mars 2011. Sur le contrat il a bien été noté la durée donc c'est bien précisé CDD.
Comment dois-je calculer l'indemnité de fin de contrat? On m'a précisé que c'était 10%, mais du brut ou du net?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Bonjour,

Le contrat doit indiquer en clair "contrat à durée déterminée", sinon c'est un CDI, même s'il y a une date de fin.

Si c'est bien un CDD, vous avez droit à une prime de fin de contrat de 10 % du salaire brut. Ensuite on enlève les cotisations, comme d'habitude pour arriver au net (ça revient donc au même de le calculer sur le net directement).

Cette indemnité est déclarée (additionnée au salaire) à PAJEMPLOI et sera à déclarer aux impôts (contrairement à l'indemnité de licenciement des CDI après 1 an d'accueil).

Ensuite vous calculez les congés à raison de 10 % des salaires y compris sur l'indemnité de fin de contrat.