Page 1 sur 1

congé payé

Publié : 29 mars 2011 12:49
par sart
J'ai fait un contrat sur année compléte avec ma nourrice. Pour moi les congés payés sont compris dedans mais elle me dis que je dois rajouté chaque moi 10% pour indemnité de cp.
DONC çà reviens à dire que je pairai 12 mois fixe +1 mois supplémentaire (les 10%)est ce normal??

Re: congé payé

Publié : 29 mars 2011 14:37
par chanchan
Bonjour sart, Votre assistante maternelle ne doit pas rajouter les 10% en plus pour les cp vu que votre contrat est fait sur 52 semaines. Les cp sont déjà inclus dans les 52 semaines.Pas possible.

Re: congé payé

Publié : 29 mars 2011 14:53
par Celialou
Bonjour,

Si vous avez bien fait une mensualisation sur 52 semaines, alors les congés sont effectivement dans la mensualisation (mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis). Il n'y a pas lieu de rajouter 10 % : les congés seraient payés deux fois.

Si vous venez de signer ce contrat, elle aura acquis 2.5 jours ouvrables par mois travaillé jusqu'au 31 mai 2011 + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Ces congés sont à prendre entre mai 2011 et avril 2012. Les congés qu'elle prend dans cette période hors les congés acquis, seront à déduire du salaire du mois de la prise :

Ex : elle a 10 jours ouvrables d'acquis + 2 pour enfant de moins de 15 ans, et elle pose 3 semaines (sans férié dedans) : ca fera 2 semaines de congés acquis (puisqu'on compte du lundi au samedi) et 1 semaine de congé non acquis à déduire. Idem pour les 2 semaines suivantes.

Ce n'est qu'au 31 mai 2012 qu'elle aura ses 30 jours ouvrables d'acquis (et plus droit dans ce cas aux 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).