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rupture du contrat avant son debut

Publié : 29 mars 2011 18:13
par fletch
Bonjour
nous avons signé un contrat avec une nounou, mais malheureusement nous ne pourrons pas l'honorer, celui ci devait commencer en aout.

Le changement de carte scolaire dans notre ville nous impose de changer d'ecole, du coup de garde periscolaire.

Doit on verser des indemnités meme si la garde n'a pas débuté et si oui, combien ?

par avance merci

Re: rupture du contrat avant son debut

Publié : 29 mars 2011 22:55
par Melodie
Bosnoir,

Aviez vous signer un engagement réciproque?

Re: rupture du contrat avant son debut

Publié : 30 mars 2011 08:41
par fletch
Oui nous avons signé un contrat de travail.

par avance merci

Re: rupture du contrat avant son debut

Publié : 30 mars 2011 10:04
par Celialou
Bonjour,

Le contrat n'est pas un engagement réciproque.

Avec l'engagement réciproque (modèle à la suite de la CCN), les parties s'engagent, l'une à confier l'enfant, l'autre à accueillir l'enfant, selon un nombre d'heures et de semaines à tel tarif. Si l'une des parties rompt l'engagement, elle doit à l'autre partie un demi-mois de salaire brut en dédommagement (ce n'est pas un salaire, pas de fiche de paie).

Si vous n'avez pas signé un tel document, vous ne lui devez rien. Mais signalez-lui quand même rapidement.

Re: rupture du contrat avant son debut

Publié : 30 mars 2011 10:11
par Brigitte
Un contrat de travail se signe le 1er jour d'accueil !

Re: rupture du contrat avant son debut

Publié : 30 août 2012 18:08
par l'amie
bonjour jai signée un engagement reciproque il comence que le 6 septembre mes je souhaite rompre le contrat je c que je doi lui verser un demi moi de salaire brute .mais je doit lui envoyer une lettre ? et je vouler savoir aussi si pr lui payer ya un delai? merci .