Le Social

Bonjour,

J'ai besoin de lumière. Voilà je suis en train de préparer une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur et je dois savoir s'il y a lieu de faire une régularisation de CP étant donné que je suis sur une année incomplète et que je perçois chaque mois 10% de CP. Merci pour votre aide.

Cordialement Isabelle

Bonjour,

Le paiement des congés par 10 % tous les mois est contraire à la CCN.

De plus vous êtes très certainement perdante avec cette méthode.

Si vous voulez recalculer dans les règles, il y aura probablement une régularisation à faire, et ça va être très mal perçu par l'employeur (mais bon, il aurait dû aussi respecter la CCN).

Les congés se calculent fin mai de chaque année et sont payés en plus de la mensualisation année incomplète.

Donc fin mai vous calculez le nombre de jours de congés acquis : 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées, donc comptez le nombre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai de l'année suivante, divisez par 4, puis multipliez par 2.5. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant tant que vous n'atteignez pas 30 jours au total.

Ces jours se posent du lundi au samedi. Calculez le salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé dans cette période.

Comparez avec le total des 10 % payés tous les mois du début du contrat à fin mai. La différence est à payer par l'employeur.

Idem pour les années suivantes : comptez le nombre de semaines travaillées de juin à mai y compris les semaines de congés acquises calculées plus haut, divisez par 4 etc... Comparez avec les 10 % perçus...

Bonsoir,

il faut tout d'abord procéder à une régularisation de salaire avant de calculer la régul de cp, surtout si le contrat s'interrompt avant la date anniversaire du contrat.

Bonjour,

C'est un contrat que tu as commencé cette année ou depuis plusieurs années ?

c'est un contrat que j'ai débuté le 6 octobre 2008 et il prend fin le 31 mars 2011.

re bonjour,

Est ce que dans mon calcul des CP je dois déduire les semaines de congé de mon employeur?

De plus le contrat a évolué durant toute sa durée.

J'ai commencé avec 2 jours par semaine de 8h par jour

Ensuite j'ai fait trois journées même nbre d'heures.

Par finir, elle a été scolarisée et je ne l'ai eu plus que les mercredis toujours 8h. Jusqu'à la rupture du contrat qui prend fin le 31 mars 2011 et qui avait débuté le 6 octobre 2008.

C'était un premier contrat et j'ai fait, à mon grand regret, des erreurs sur les CP. J'ai du mal à comprendre comment peut-on avoir 30 jours de CP en ne travaillant que 8h/sem. soit 32h/mois sur 47 sem/an, car mon employeur m'a dit ne pas prendre de congés, sauf qu'au final il en prend et que bien souvent c'est moi qui garde la petite.

quand on demande 10% chaque mois, la régularisation se fait quand même depuis le début du contrat ou uniquement sur la dernière année ou l'année en cours ?
car là reprendre depuis le début, ça va te faire de sacré calcul, il va falloir que tu compares avec les 10% et l'autre méthode, si tu as un trop perçu, ça reste en ta faveur, les parents ne sont pas en droit de réclamer, si l'autre méthode tu perçois plus dans ce cas, les parents te devront de l'argent, mais c'est une galère pour tout recalculer.