Bonjour à toutes et tous,
J'aurai une petite question concernant la fin de contrat de mon assistante maternelle.
Je l'emploi depuis 11/2009. Le contrat arrive à échéance fin 08/2011.
Concernant les indemnités de fin de contrat, je n'ai pas de problème particulier.
Je cherche par contre à avoir une confirmation concernant les congés payés dus et notamment les jours de fractionnement qui pourraient s'être ajoutés.
Il s'agit d'un contrat en année complète, 5 jours accueil dans la semaine, pas de problème particulier concernant le calcul de la mensualisation.
D'après mes calculs, de 11/2009 à 05/2010, elle avait le droit à 18 jours (à prendre entre 06/2010 et 05/2011)
Elle a pris une semaine par anticipation en avril 2010 que j'ai donc déduit.
Pour les 18 jours à prendre, ils l'ont été pendant trois semaines consécutives (18 jours) fin août 2010.
Pour la période de 06/2010 à 05/2011, elle a le droit à 30 jours à prendre normalement entre 06/2011 et 05/2012. Comme nous savons que le contrat sera fini au 31/08/2011, il est prévu 1 semaine (6 jours) fin avril 2011 et 1 semaine (6 jours) en juin 2011 par anticipation. Les 3 autres semaines seront prises fin août 2011 (en fait 17 jours puisque 15 août férié). Je lui dois donc 1 jour pour la période de 06/2011 à 05/2012.
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, je lui devrai aussi les CP de juin/juillet et août 2011, soit 8 jours. En tout, nous sommes donc à 9 jours dus. Elle m'a indiqué d'ailleurs ne pas forcément souhaiter être rémunérée mais les prendre début août 2011 avant la fin du contrat.
Pouvez vous me confirmer que mes calculs sont les bons?
Par contre, je me pose des questions sur les jours de fractionnement.
A-t-elle le droit au vu des différents congés pris à des jours de fractionnement, je ne comprends pas trop la réglementation sur le sujet (notamment concernant la première période de 11/2009 à 05/2010 où elle avais acquis 18 jours de congés, pris en août 2010, y avait-il jour de fractionnement pour cette période?)
Merci d'avance de vos réponses en espérant avoir été claire.
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Fin de contrat et jours fractionnement
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Celialou
Re: Fin de contrat et jours fractionnement
Bonjour,
Les jours pour fractionnement, elle y a droit si au 31 octobre il lui reste, en dehors de la 5e semaine, entre 3 et 6 jours ouvrables d'acquis.
Comme elle n'avait que 18 jours ouvrables d'acquis qu'elle a pris en une fois, elle n'a donc pas droit aux jours pour fractionnement.
Les jours pour fractionnement, elle y a droit si au 31 octobre il lui reste, en dehors de la 5e semaine, entre 3 et 6 jours ouvrables d'acquis.
Comme elle n'avait que 18 jours ouvrables d'acquis qu'elle a pris en une fois, elle n'a donc pas droit aux jours pour fractionnement.