Le Social

bonjour,
hier soir je pensé a quelque chose mais je ne trouvé pas la solution...pourriez vous m'éclaircir sur un point???
je suis nouvelle ass mat....
si je signe un contrat pour septembre et que la maman me dit qu'elle prend
-1semaine a pâques
-3semaines en aout
-1semaine a noël

moi mon mari prend ses congé 1fois en juillet et 1fois en aout mais jamais a la même date précise...

j'ai apparemment le droit d'écrire sur le contrat que j'informerai les parents de mes congés d'été avant mars....
ce que je ne comprend pas,c'est comment faire ce contrat?année complète ou incomplète?c'est pas sur que cette année la,mon mari ai les vacances au mois d'aout?faut il quand même partir sur 1 année complète?mais comment faire si on fait un contrat sur année complète au mois de septembre et finalement j'aurai mes vacances en juillet?on sera parti sur une année complete,d'ou la mensualisation sera deja mis en route lorsque jj'apprendri les congé de mon mari?

Bonjour elodie.

L’article 12 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, intitulé " Congés annuels", précise :
extrait « d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés payés doivent être pris en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0005635807

L’article L423-23 du "Code de l'action sociale et des familles", créé par l’Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 relative au code du travail (partie législative), précise :
«L'assistant maternel relevant de la présente sous-section et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, les dates de congés de l'assistant maternel de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant.
A défaut d'accord à cette date, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs fixe lui-même les dates de ses congés pour une durée et dans des conditions définies par décret.
Dans le cas où l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110413

L’article D423-16 du "Code de l'action sociale et des familles", créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5, précise :
«En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110413

Cécilette (69)

bonjour si vous avez les meme vacance que les parents vous parter sur une annee complete si ce n'ai pas le cas sur une annee incomplete, cordialement.

merci pour vos reponses,mais je ne comprend toujours pas!
oui en ayany pusieurs emplyeurs,on peut choisir nous meme les congé,mais mon 1er contrat et avec une enseignant donc pas de souci pour juillet ou aout,mais pour un 2eme,comment dois je demarer ce contrat en ne sachant pas a quel date seront les vacances de mon mari?
ex:je commence un contrat en septembre 2011,je ne sais pas si je prend juillet ou aout,cela dependra de mon mari,et cette maman m'annonce qu'elle prend aout...je demarre sur quel contrat?année complete ou pas?je ne saurai qu'en janvier que finalement mon mari a pris juillet...
comment faire ?

Si les congés sont finalement pas en même temps, l'employeur pourra (il n'est pas obligé, si ça ne le dérange pas de payer) vous présenter un avenant pour diminuer le nombre de semaines d'accueil.

J'ai répondu dans l'autre post également.

Au mois de septembre de cette année vous prenez vos congés en même temps que les parents = contrat à temps complet l'année prochaine vous ne prenez pas vos congés en même temps que les parents = contrat à temps incomplet. Par contre vous pouvez faire un temps incomplet et régularisé avec des heures complèmentaires ou supplémentaires à la date anniversaire du contrat.

donc contrat sur année complete?
je commence en septembre 2011 et la maman m'a dit qu'elle prendrai Aout,moi je ne sais pas,je le saurai quand janvier...si mon mari prend juillet,la mensualisation de septembre a septembre aurai ete faite sur 25 semaines...finalement on prendra pas les congé d'ete en meme temps..je partirai finalement 3semaines en juillet?alors elle me les retire comment ces 3semaines?