Bonjour,
J'ai un contrat sur 52 semaines à raison de 9,5 heures par jour sur 2 jours depuis août 2010.
Au mois d'octobre 2010 il y a eu un premier avenant augmenteur (3 jours au lieu de 2).
Le mois prochain on va faire un nouvel avenant réducteur à raison de 8h par jour au lieu de 9,5 et toujours sur 3 jours.
On m'a tout le temps précisé qu'il fallait faire une régularisation des CP avant chaque avenant.
Donc j'ai fais le total et je trouve en CP acquis non pris de octobre à avril 17,5 jours - 2 jours d'absence = 15,5 jours x 9,5heures x taux horaire.
Est-ce que cette indemnité est prise en charge par pajemploi et comment l'employeur doit-il noter à la fois le nombre de jours et à la fois le montant sur sa déclaration?
Dans l'attente d'une réponse et merci pour votre aide.
Cordialement
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Régularisation CP
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marion
Re: Régularisation CP
Si vous avez fait un contrat sur 52 semaines c'est un temps complet donc vos congés sont déjà payés.
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Sophie
Re: Régularisation CP
Bonjour,
Alors que veut-on nous expliquer quand on nous dit qu'il faut faire une régularisation avant un avenant lorsqu'il est réducteur car le nombre d'heures n'est plus le même?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Alors que veut-on nous expliquer quand on nous dit qu'il faut faire une régularisation avant un avenant lorsqu'il est réducteur car le nombre d'heures n'est plus le même?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Celialou
Re: Régularisation CP
Bonjour,
Marion, vous vous trompez : en année complète (sur 52 sem), les congés ne sont payés qu'au moment de leur prise. Il faut donc d'abord demander si elle a pris des congés et si le salaire a été maintenu, avant d'affirmer que les congés ont été payés.
Sophie, vous vous trompez aussi (ou on vous a mal expliqué) : ce ne sont pas les congés qu'on doit calculer à chaque avenant, mais la régularisation. Or il n'y a de régularisation qu'en année incomplète (sauf si horaires variables selon les semaines en année complète). Les congés sont toujours calculés fin mai de chaque année, même s'il y a eu des avenants.
Fin mai vous devez donc calculer :
- 10 % des salaires payés entre juin et mai
- le nombre de jours ouvrables acquis (2.5 jours par mois travaillés), puis poser ces congés du lundi au samedi, et calculer le salaire que vous auriez touché en travaillant pendant la même période, selon le planning en vigueur au moment de la prise.
Depuis aout 2010, avez-vous pris des congés ? Ont-ils été payés en maintien de salaire ou déduits (puisque pas encore acquis) ?
Marion, vous vous trompez : en année complète (sur 52 sem), les congés ne sont payés qu'au moment de leur prise. Il faut donc d'abord demander si elle a pris des congés et si le salaire a été maintenu, avant d'affirmer que les congés ont été payés.
Sophie, vous vous trompez aussi (ou on vous a mal expliqué) : ce ne sont pas les congés qu'on doit calculer à chaque avenant, mais la régularisation. Or il n'y a de régularisation qu'en année incomplète (sauf si horaires variables selon les semaines en année complète). Les congés sont toujours calculés fin mai de chaque année, même s'il y a eu des avenants.
Fin mai vous devez donc calculer :
- 10 % des salaires payés entre juin et mai
- le nombre de jours ouvrables acquis (2.5 jours par mois travaillés), puis poser ces congés du lundi au samedi, et calculer le salaire que vous auriez touché en travaillant pendant la même période, selon le planning en vigueur au moment de la prise.
Depuis aout 2010, avez-vous pris des congés ? Ont-ils été payés en maintien de salaire ou déduits (puisque pas encore acquis) ?
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Sophie
Re: Régularisation CP
Bonjour,
Non je n'ai pas encore pris de congés, et il y a toujours eu maintien du salaire de base finé au contrat depuis puisque qu'on à fait un contrat sur 52 semaines (47+5). Est-ce une erreur? On ne peut pas déduire les congés sur une mensualisation sur 52 semaines donc j'ai un peu de mal à comprendre.
Et puis qu'entend-on pas jours supplémentaires en cas d'enfant de moins de 15 ans. Mon fils à 9 ans ai-je droit à 2 jours supplémentaires?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Non je n'ai pas encore pris de congés, et il y a toujours eu maintien du salaire de base finé au contrat depuis puisque qu'on à fait un contrat sur 52 semaines (47+5). Est-ce une erreur? On ne peut pas déduire les congés sur une mensualisation sur 52 semaines donc j'ai un peu de mal à comprendre.
Et puis qu'entend-on pas jours supplémentaires en cas d'enfant de moins de 15 ans. Mon fils à 9 ans ai-je droit à 2 jours supplémentaires?
Merci pour votre aide.
Cordialement
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Celialou
Re: Régularisation CP
Année complète ne veut pas dire que dès le début on a 12 mensu identiques !
Il faut bien évidemment déduire les congés non acquis au moment de leur prise. Ce n'est que la 2e année qu'on peut avoir 12 mensualisations identiques, puisque les congés seront acquis.
L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai (donc de juin 2010 à mai 2011 dans votre cas). Ces congés sont pris entre mai et avril de l'année suivante (donc de mai 2011 à avril 2012).
Tous les congés que vous avez pris avant mai 2011 étaient à déduire (ou à prendre en anticipés, à hauteur des congés cumulés).
Année complète veut aussi dire congés en même temps que les parents. Donc si les parents étaient en congés, vous aussi.
Puisque votre fils a moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence (30 avril 2011), et que vous n'avez pas les 30 jours ouvrables acquis, vous avez droit à 2 jours supplémentaires (en plus des jours acquis).
En année complète vous acquérrez 2.5 jours ouvrables par mois, soit depuis août 10 mois x 2.5 = 25 jours ouvrables + 2 jours supplémentaires = 27 jours ouvrables.
27 jours ouvrables = 4 semaines + 3 jours (s'il n'y a pas de férié dedans).
Il faut bien évidemment déduire les congés non acquis au moment de leur prise. Ce n'est que la 2e année qu'on peut avoir 12 mensualisations identiques, puisque les congés seront acquis.
L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai (donc de juin 2010 à mai 2011 dans votre cas). Ces congés sont pris entre mai et avril de l'année suivante (donc de mai 2011 à avril 2012).
Tous les congés que vous avez pris avant mai 2011 étaient à déduire (ou à prendre en anticipés, à hauteur des congés cumulés).
Année complète veut aussi dire congés en même temps que les parents. Donc si les parents étaient en congés, vous aussi.
Puisque votre fils a moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence (30 avril 2011), et que vous n'avez pas les 30 jours ouvrables acquis, vous avez droit à 2 jours supplémentaires (en plus des jours acquis).
En année complète vous acquérrez 2.5 jours ouvrables par mois, soit depuis août 10 mois x 2.5 = 25 jours ouvrables + 2 jours supplémentaires = 27 jours ouvrables.
27 jours ouvrables = 4 semaines + 3 jours (s'il n'y a pas de férié dedans).
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Sophie
Re: Régularisation CP
Bonjour,
Voilà tout commence à devenir petit à petit un peu plus clair grâce à vous.
Donc je récapitule : j'aurai acquis 27 jours de CP, au mois de juillet je prends 1 semaine et au mois d'août 2 semaines, il me restera donc 9 jours à prendre et on recommence le calcul des CP à partir de mai qui s'accumuleront avec les 9 jours si toutefois je ne les posais pas? Ou faut-il faire une régul des CP acquis non pris à la date anniversaire du contrat comme un relais m'a dit?
Au niveau du salaire, puisque c'est sur 52 semaines, tous les mois j'aurai donc le même salaire que je sois en congés ou pas?
Franchement c'est tellement compliqué qu'il est bien de pouvoir compter sur votre aide.
Bien cordialement
Voilà tout commence à devenir petit à petit un peu plus clair grâce à vous.
Donc je récapitule : j'aurai acquis 27 jours de CP, au mois de juillet je prends 1 semaine et au mois d'août 2 semaines, il me restera donc 9 jours à prendre et on recommence le calcul des CP à partir de mai qui s'accumuleront avec les 9 jours si toutefois je ne les posais pas? Ou faut-il faire une régul des CP acquis non pris à la date anniversaire du contrat comme un relais m'a dit?
Au niveau du salaire, puisque c'est sur 52 semaines, tous les mois j'aurai donc le même salaire que je sois en congés ou pas?
Franchement c'est tellement compliqué qu'il est bien de pouvoir compter sur votre aide.
Bien cordialement
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Celialou
Re: Régularisation CP
Fin mai 27 jours ouvrables acquis.
18 jours pris en juillet-août (pas de férié dedans), restent 9.
Vous aurez donc déjà pris 3 semaines, il en reste 2 à poser avant mai 2012.
Si vous posez 1 semaine = 6 jours (sauf s'il y a un férié dedans). Reste 3.
Dernière semaine = 6 jours donc L Ma Me sont acquis, à déduire J V (si habituellement travaillés).
Fin mai 2012 vous aurez vos 30 jours ouvrables d'acquis, soit 12 mensualisations identiques.
18 jours pris en juillet-août (pas de férié dedans), restent 9.
Vous aurez donc déjà pris 3 semaines, il en reste 2 à poser avant mai 2012.
Si vous posez 1 semaine = 6 jours (sauf s'il y a un férié dedans). Reste 3.
Dernière semaine = 6 jours donc L Ma Me sont acquis, à déduire J V (si habituellement travaillés).
Fin mai 2012 vous aurez vos 30 jours ouvrables d'acquis, soit 12 mensualisations identiques.