Le Social

Bonjour,

Dois-je faire figurer le montant de la régularisation de fin de contrat ainsi que la régularation des congés payés qui ne sont pas pris en compte dans les salaires net sur la déclaration d'impots???

Merci

Bonjour,

Je ne comprends pas : la régularisation de fin de contrat et l'indemnité compensatrice de CP font partie du salaire et sont à déclarer à PAJEMPLOI (cumulé au dernier salaire) : donc ils font partie des montants à déclarer.

RE-BONJOUR,

Lors de l'établissement du dernier bulletin de salaire de ma nounou, je me suis renseigné au niveau de la RAM de ma circonscription ou l'on m'a dit que la régularisation de fin de contrat et l'indemnité compensatrice de CP ne sont à déclarer à PAJEMPLOI. donc je ne l'ai pas fait....
De plus dans le volet social que j'ai du remplir pour le dernier BS, il n'y avait pas de case pour ces rubriques....
Que dois-fare maintenant car cela fait environ 1000€ d'écart (la régularisation de fin de contrat + l'indemnité compensatrice de CP)

Merci par avance

Régularisation fin de contrat et congés payés sont à déclarer SAUF l'indemnité de rupture de contrat Ne faites vous pas une confusion ? Les RAM ne n'ont pas de formation concernant notre convention collective D'ailleurs ce ne sont pas leur rôle. Il faut vous renseigner auprès d'un signataire.

Bonjour,

Encore une ineptie donnée par un RAM!
la régularisation de fin de contrat et de congés payés font partie du salaire et sont à déclarer. Il n'y a pas de ligne spéciale ...il faut transformer la somme due en heures rajoutées aux heures mensualisées pour Pajemploi

Bonjour,

Je ne confond pas avec l'indemnité de fin de contrat, car elle a un mon fils moins d'un an...

Le RAM m'avait donner une mauvaise formule pour calculer la mensualisation est c'est pour cela qu'a la fin du contrat j'ai du versé + de 1000€ a la nounou!!!!!!!!!

Que dois-je faire maintenant pour régulariser ma situation ainsi que celle de la nounou???? n'est pas trop tard????

MErci par avance

Pour une déclaration internet, tu as un mois pour pouvoir rectifier tes données.

C'était en juillet 2010.....

Et tu t'en inquiètes que maintenant ??? :AieAieAie!:

ben oui, car je viens de visualiser la déclaration fiscale et je m'apercois que cette somme manque..... aprés moi je faisais confiance au RAM....si je n'avais pas vu cette déclaration, j'aurai laissé couler...mais comme je veux régulariser cette situation...

Sinon tant pis!!!