Le Social

Bonjour,

Suite à un changement familial et professionnel, nous avons décidé de ne plus confier notre fille à notre assistante maternelle.
Nous l'employons depuis mi-octobre 2010 (=>préavis de 15 jours - moins d'un an de contrat).
Nous avons annualisé son salaire. Elle accueille notre fille à temps partiel (1 semaine 2 jours et une semaine 3 jours), 10.5 h/jours.
Ce qui fait en nombre de jours réels :
du 17/10/2010 au 31/10/2010 5 jours 157euros net hors entretien
11/2010 10 jours 341 euros net hors entretien
12/2010 12 jours 341 euros
01/2011 11 jours 341 euros
02/2011 9 jours 341 euros
03/2011 12 jours 341 euros
04/2011 10 jours 341 euros

Dans le cadre de cette rupture de contrat, nous aimerions calculer les indemnités congés payés auxquelles elle a droit.

Mon calcul préalable est le suivant :
2.5j ouvrables acquis/mois (contrat en année complète) * 7 mois = 17.5 arrondis a 18 jours ouvrables soit 3 semaines ouvrables
Ce qui fait pour schématiser lmMjvs lmMjvs lmMjvs
Une semaine elle garde notre enfant lMj et l'autre mv.
J'ai donc pris au mieux pour elle sur ces 3 semaines ouvrables, 3 (lmj) + 2 (mv) + 3 (lmj) = 8 jours qui aurait été réellement travaillés.
Soit une indemnité de congés payés de 8 x 10.5h/jour x taux horaire.
Ce montant est à comparer avec les 10% des sommes versées net et ce sera le plus avantageux qui sera versé.
Ma question est donc simplement de savoir si ce calcul est bon ?

Merci par avance pour votre aide!

Bonsoir Lalouch,

Vous avez parfaitement compris la façon de procéder pour calculer l'indemnité de congés par le maintien de salaire.

Pour moi vos calculs sont justes.

Merci Mélodie. La convention prête tellement à confusion ! Cette notion de jour "ouvrable" devrait être en gras majuscule sur leur convention avec des exemples! C'est en cherchant sur internet à droite et à gauche que j'ai enfin compris (à priori du moins)!

Si d'autres ont des remarques ou confirmations ou infirmations !

A+

bonjour est ce que vous pouvez m'aider pour le calcul de mon indemnité compensatrice de congés payés sachant que j'ai commencé mon contrat le 24 août 2010 avec un taux horaire de 4.90 brut soit 225 brut à partir de septembre je suis passée à 4.5 brut pour 143 h soit 643.5 brut 498 net jusqu'au mois de décembre 2010 et en janvier j'ai fait 67 h à 4.5 brut apparemment elle me doit 10 jours de congés je n'en ai pris aucun je faisais un 33 h hebdomadaire sur 3 jours mardi jeudi et vendredi. Pourriez vous m'aider et voir si je ne me trompe pas dans mon calcul soit 11 h * 10 jours * 4.5 brut = 495 + 10 % pour salaire janvier soit 30.15 brut soit 525.15 brut est-ce exact ou y a erreur ? Merci