Le Social

Bonjour,

Je voulais savoir la différence entre la régularisation et l'indemnité compensatrice de congé payé ?

Qu'appelle-ton date d'anniversaire diu contrat ? cx'est par exemple un contrat commencé le 3 mars 2011, la date d'anniversaire c'est le 3 mars 2012 ?

D'avance merci

Bonjour,

Un contrat doit être mensualisé, et il est mensualisé sur 12 mois.

S'il débute le 3 mars 2011, la mensualisation commence le 1er mars => il faut donc déduire le salaire des jours non travaillés précédents le début de l'accueil (donc avant le 3 mars dans votre exemple). La date anniversaire sera donc le 1er mars 2012.

Une date anniversaire peut changer : quand un contrat est modifié par avenant, l'avenant prend effet (normalement) le 1er du mois, donc la date anniversaire devient le 1er jour de la modification.

La mensualisation répartit le salaire équitablement sur 12 mois. En année incomplète, le salaire est réparti sur 12 mois mais les semaines d'accueil elles sont réparties selon les besoins des employeurs. Pour comprendre je vais prendre l'exemple d'un contrat enseignant : l'enfant est accueilli pendant les 36 semaines d'école de septembre à juin, le salaire lui est répartit de septembre à août. Ainsi, fin juin, l'AM a travaillé les 36 semaines prévues, mais le salaire correspondant aux 36 semaines ne sera payé que fin août.

Ainsi, si le contrat venait à être rompu fin juin, il manquerait les 2 mois de juillet et août. Il faudra donc procéder à la régularisation : c'est-à-dire que l'employeur devra payer les semaines travaillées non encore payées par les mensualisation de septembre à juin.

Par contre, si l'AM a perçu plus que ce qu'elle a travaillé, au moment de la rupture du contrat, elle n'aura pas à rembourser l'employeur : le trop perçu reste en sa faveur.

J'expliquerai l'indemnité compensatrice plus tard.

Me revoilà,

La régularisation se fait donc à chaque fin de contrat année incomplète, quand celle-ci a lieu avant les 12 mois du dernier calcul de mensualisation.

Il y a lieu aussi de procéder à une régularisation si à la date anniversaire, il s'avère que l'AM a travaillé plus de semaines que prévues (si la mensualisation a été calculée sur 44 semaines et que l'AM a finalement travaillé 46 semaines : il y a donc eu 2 semaines travaillées de plus que prévues qui n'ont pas été payées par la mensualisation. Il s'agit cette fois d'heures complémentaires.

Et il y a lieu de faire une régularisation à chaque fois qu'un avenant intervient avant les 12 mois de la mensualisation précédente.

Maintenant pour les congés : l'indemnité compensatrice de congés correspond au règlement des congés acquis non encore pris au moment de la rupture de contrat : il s'agit du solde des congés acquis de la période de référence précédente + les congés en cours d'acquisition depuis juin jusqu'à la fin de contrat.

En année complète, les congés acquis non pris sont payés en plus du dernier salaire.

En année incomplète, seuls les congés non encore payés de l'année de référence précédente + les congés depuis juin sont à payer dans l'indemnité compensatrice de CP (ex : les congés juin 2010-mai2011 ont été payés en une fois avec la mensualisation de juin, le contrat est rompu fin juillet avant la prise de congés, l'indemnité compensatrice de congés se limitera aux congés acquis depuis juin à juillet 2011, le reste ayant déjà été payé. Les congés en temps sont perdus (les congés ne seront pas pris mais ils ont été payés).

Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair maintenant pour moi,pour le 3 mars, c'était un exemple, cette fois, mon contrat a commencé le 1er mars 2011, mais je serais licenciée mi septembre 2011, donc pour les congés, il faut que je calcule de mars à fin juin 2011 et ensuite sur juillet/août et mi septembre si j'ai bien compris ?

Encore merci

Bonjour,

Mars à mai 2011 (fin de l'année de référence), à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées si année incomplète, auxquels vous ajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez.

Puis juin à mi-septembre 2011 (rupture du contrat), toujours à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées, cette fois sans ajouter les congés pour enfant de moins de 15 ans.

Si année complète, c'est 2.5 jours par mois travaillé.