bonjour, voila j'ai un contrat depuis oct 2008 avec ma nourrice et le contrat se termine fin aout mais j'ai un probleme voila
ma nourrice ma dit que lui devait 21 jours de conges annuels au cours des 3 annees de notre contrat je voulais savoir si je devais lui payes ses conges qu'elle n'a pas pris en 2008 2009 2010 ya t il un delai ou est ce que ses conges son perdu aidez moi merci
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conges annuels pas pris au cours de trois ans de contrat
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Ellen
Re: conges annuels pas pris au cours de trois ans de contrat
Si tu la rémunère en année complète (sur 52 semaines) tu ne lui dois rien en terme de congés payés, sauf si elle n'a pas pris tous ses cp chaque année du contrat.
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Celialou
Re: conges annuels pas pris au cours de trois ans de contrat
Bonjour,
Les congés en temps sont perdus, une fois l'année de prise des congés de l'année de référence précédente terminée (les congés de l'année de référence juin 2009-mai 2010 à prendre entre mai 2010 et avril 2011 sont perdus en temps si pas pris au 30 avril 2011).
Mais ils sont bien évidemment dus en argent !
Il nous faut connaître la mensualisation calculée. Les dates de congés prises (parents et AM). Et si elle a des enfants de moins de 15 ans.
Les congés en temps sont perdus, une fois l'année de prise des congés de l'année de référence précédente terminée (les congés de l'année de référence juin 2009-mai 2010 à prendre entre mai 2010 et avril 2011 sont perdus en temps si pas pris au 30 avril 2011).
Mais ils sont bien évidemment dus en argent !
Il nous faut connaître la mensualisation calculée. Les dates de congés prises (parents et AM). Et si elle a des enfants de moins de 15 ans.