Le Social

pouvez-vous me dire si mes calculs sont bons :

CALCUL DE LA REMUNERATION DES CONGES PAYES AU 1er JUIN 2011

Nombre semaines : 44
Nombre semaines non travaillées : 6
Nombre semaines travaillées : 44 – 6 = 38

Nombre congés acquis
38 x 2,5 / 4 = 23,75 arrondi à 24 jours
(En année incomplète : 4 semaines travaillées = 2,5 jours de congés acquis)

1ère méthode (10 % des salaires brut) :

du 26/07/2010 au 31/05/2011 : TOTAL DES SALAIRES BRUT : 5 057,03 € x 10% = 505,70 €


2ème méthode (rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé) :

24 jours ouvrables/ 6 jours ouvrables = 4 semaines
4 semaines x 40 heures = 160 heures
160 heures x 3,60 € = 576 € brut

576 euros est donc la méthode la plus avantageuse

congés supplémentaires pour charge de famille (uniquement en année incomplète)
Chaque jour donne doit à une indemnité journalière égale à :
Indemnité totale de congés/Nb de jours de CP acquis = 576 € / 24 jours = 24 €
Ayant, au 30 avril 2011, 2 enfants de moins de 15 ans, j'ai donc droit à 24 € x 2 jours x 2 enfants = 96 €

TOTAL A VERSER :
Congés payés + congés pour charge famille = 576 € + 96 € = 672 € soit 56 € brut répartis sur 12 mois à verser de juin 2011 à mai 2012

bonsoir,

pour la déclaration Pajemploi de juin, en ce qui concerne le nombre de CP, doit-on noter le nombre en jours ouvrables ou ouvrés ?? merci.

Bonjour,

Le syndicat calcule ainsi :

38 sem/4 = 9.5 arrondis à 9
9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables

23 + 4 jours supplémentaires = 27 jours ouvrables

27 jours ouvrables = 4 semaines complètes + L Ma Me

"comme si on avait travaillé" correspond donc à :

(4 x 40 h x 3.60 €) + le salaire qu'on aurait touché en travaillant L Ma Me.

A Pajemploi il faut déclarer les jours ouvrables. Mais si les congés sont payés par 12e, mathématiquement il faudrait déclarer tous les mois 27/12 = 2.25 jours chaque mois (j'ignore si c'est possible ou s'ils ne prennent que 2.5).

Pourquoi repartir l'argent des congés sur 12 mois ?
C'est acquis et plus sur deles avoir soit Juillet ou Aout,
Votre contrat peut se terminer avant les 12 mois, et pourquoi pas demander des interets?
Votre calcul est correct et demander la moitié en juillet et l'autre en aout c'est simple pour tous.

bonjour, j'arrete mon contrat avec ma nourrice fin aout je lui es calculer ses 1/120 mais je lui doit 8jours de conges payes on ete en annee complete pouvais vous m'aidez merci

Bonjour,

De quand date son contrat ?

Etes-vous sûre des 8 jours restant à poser (ça supposerait qu'elle a posé des congés anticipés au début du contrat) ?

Vous devez aussi faire le calcul des 1/5e pour l'indemnité de licenciement.

Pour cela, prendre les 12 salaires brut précédents le mois de préavis, diviser par 12 = salaire moyen que vous divisez par 5. Puis vous divisez à nouveau par 12 et multipliez par le nombre de mois d'ancienneté.

Prenez aussi les salaires des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP)/3 = salaire brut moyen/5 puis /12 puis x nbre de mois d'ancienneté.

Comparez les 3 résultats (1/120e sur le net, 1/5e du brut des 12 mois, 1/5e du brut des 3 derniers mois) et retenez le plus favorable pour la salariée, sachant que même si calculé en brut, l'indemnité au 1/5e n'est pas soumise à cotisation et est à payer telle quelle.

L'indemnité de licenciement retenue n'est pas à déclarer à PAJEMPLOI.

bonjour celialou

j'ai commencer avec elle en octobre 2008 elle avait deja pris des conges je me suis renseigné a l'inspection du travail et c'est eux qui m'ont dit que j'avais plus que 8 jours a la payer on avait tous calculer ensemble, j'ai fait les 1/120e pour le licenciement il me reste plus que ces 8 jours de conges payes
elle me dit qu'il faut que je prenne son salaire BRUT mensuel multiplier par 8 (le nbre de cp qui lui reste) diviser par le nombre de jours mensuel que je mettais ma fille chaque mois chez elle je me demandais si c'etait pas avec son salaire net justement?
MERCI

D'octobre 2008 à mai 2009 = 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables à prendre entre mai 2009 et avril 2010. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant en plus.

Si elle a pris des congés entre octobre 2009 et avril 2010 payés en maintien de salaire (mensu normale), alors ces jours ont été pris en anticipé et à déduire des 20.

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables d'acquis (plus droit aux congés supplémentaires puisque le max est atteint).

De juin 2011 à août = 8 jours ouvrables d'acquis.

Donc au total 58 jours ouvrables d'acquis + les éventuels 2 jours supplémentaires par enfant du début du contrat.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanche et fériés. 1 semaine de congés sans férié dedans = 6 jours ouvrables. Avec un férié ça fait 5 jours ouvrables.

Le calcul de l'indemnité au 1/5e est à faire aussi et à retenir si plus favorable que les 1/120e.

Le calcul de l'AM pour les 8 jours par contre n'est pas juste.

8 jours ouvrables correspondraient à 1 semaine + 2 jours, soit en argent :

(Nbre d'h hebdo x tarif horaire) + (nbre d'h de L et Ma x tarif horaire)