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congé maternité et rupture de contrat

Publié : 11 juin 2011 11:35
par Sarah
Bonjour,

Je suis assistante maternelle et enceinte de mon troisième enfant.

Mon congé maternité commence le 28 août et d'un commun accord avec les parents, je ne continuerai pas à garder leur grand garçon à ma reprise en décembre car mon agrément ne le permettra plus ( agrément pour 2 enfants, je continuerai avec un bébé que je garde actuellement + le mien à naitre ).

Quand faut il faire le rupture de contrat ? En aout ou en décembre ?
Est ce une démission ou un licenciement ?

Merci de votre aide

Sarah

Re: congé maternité et rupture de contrat

Publié : 11 juin 2011 20:36
par Celialou
Bonjour,

L'employeur ne peut pas te licencier puisque tu es enceinte donc protégée.

Si ton agrément ne te permet plus d'accueillir l'enfant, l'employeur devra te licencier à ta reprise du travail. Il n'aura pas à te payer de préavis, ni les 4 semaines après le congé mat, puisque tu n'es pas en mesure d'accueillir l'enfant.

Mais il te doit les congés et éventuellement l'indemnité de licenciement si contrat de plus d'un an.

Tu n'as pas à démissionner.

Re: congé maternité et rupture de contrat

Publié : 12 juin 2011 09:41
par Sarah
Merci beaucoup pour ta réponse