Le Social

bonjour
je suis actuellement enceinte de ma 2e princesse. A mon retour de conges parental je vais avoir la peitte soeur d'une petite que j'ai en garde depuis qu'elle a 2,5 mois ( je la garderai max 12 jour par mois). J'ai un agrement qui me reste de libre mais je voudrai le garder pour trouver un autre mi temps. J'ai demander un peri pour la grande souer qui rentre a l'ecole en septembre. La puericultrice me l'a refuse car elle dit que je vais avoir 2 enfants en bas age (alors que c le cas de beaucoup d'ass mat) et que si je trouve un autre contrat il me suffit de demander une derogation au conseil mais ils m'ont dis que c'ete pas possible d'avoir une dero tant qu'on avait pas 4 agrements. Ils m'ont dit d'en parler avec l'assistante socilae mais je me demande si la puericultrice a son mot a dire ou pas et quel recours je peux avoir car elle me donne de fausses excuses?
merci de vos reponse

Bonsoir celine.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)