Le Social

Bonjour
J'ai fait une demande pour 2 agréments le 22 décembre 2010 refusé le 15 mars 2011.
Motifs :
- Vous ne garantissez pas la sécurité des enfants
-Connaissances sur les besoins de l'enfant à approfondir notamment en ce qui concerne la propreté (la puer à noter 12 mois pour acquisition de la propreté sur mon dossier, je n'ai jamais dit cela). Votre capacité à gérer les situations d'urgence est insufisante, vous ne connaissez pas le numéro du SAMU (qui ne connait pas le numéro du SAMU ?).
- Projet professionnel non construit, vous ne vous êtes pas renseignée sur la profession (nombre d'heures de formation, élements donné lors de la réunion), c'est complètement faux, je lui ai précisé qu'il y avait 2 sessions de 60 heures, etc…
- Vous n'avez pas de réelles motivations, votre projet n'est pas centré sur l'intérêt de l'enfant. Vous dites ne pas vouloir exercer si vous n'êtes pas agréée pour 2 enfants.

Je ne sais pas si beaucoup d'entre vous avez eu un retour aussi mauvais ?

J'ai fait un recours le 28 avril 2011 et eu un retour négatif le 10 juin 2011 pour les mêmes motifs. Il n'y a pas eu de passage de la puericultrice à mon domicile après la demande de ce recours. J'avais demandé un rendez-vous avec le CG que j'ai obtenu le 12 mai, lors de cet entretien j'ai rencontrés deux évaluatrices techniques et le chef de service. Ils ont essayés de me dégouter de ce métier, en me disant qu'en ce moment il n'y avait pas beaucoup d'enfants à garder dans mon secteur, que les parents étaient de plus en plus envahissants, etc…

J'ai l'impression que le recours ne sert à rien, s'il n'y a pas de nouveau passage au domicile.

Sur mon dossier ce qui ressortait le plus c'était le logement non sécurisé. C'est vrai que je n'avais pas terminé tous les aménagements demandés par la puer lors de son premier passage. Pour son deuxième passage elle m'a dit de l'appeler quand je serais, en fait elle passait quelque jours plus tôt et tout n'avait pas été mis en place.
Que me reste-t-il aujourd'hui.

Je vais refaire une demande pour que mon domicile soit enfin réévaluer car j'ai fait beaucoup de travaux de mise en sécurité. Installation de filet le long de la rochelle, barrière en haut et en bas. J'ai aménagé une chambre spécialement pour l'accueil, (la puer m'avait dit qu'elle n'était pas décoré pour un enfant. Elle était blanche car c'est une chambre d'amis).

Merci pour vos réponses éclairées.

Re-bonsoir bluebel64.

Toute personne qui sollicite l’agrément a la possibilité, sur sa demande, de prendre connaissance de son dossier.
Les candidates à l’agrément peuvent obtenir communication des éléments contenus dans leur dossier par l’intermédiaire du dispositif de droit commun d’accès aux documents administratifs.

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’avoir communication des documents administratifs non nominatifs.
Les documents administratifs nominatifs ne sont communiqués qu’à l’intéressé qui peut y faire porter ses observations.

L’accès aux documents s’exerce par consultation gratuite sur place ou par une copie délivrée aux frais du demandeur. Les informations à caractère médical sont communiquées à l’intéressé par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne à cet effet.

Le refus de communication des documents doit-être notifié au demandeur par une décision écrite motivée. Le silence gardé par l’administration pendant plus d’un mois vaut décision de refus.
En cas de refus, l’intéressé dispose d’un délai de 2 mois pour solliciter l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA 35 rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP – tel 01-42-75-79-99). Dans le mois suivant sa saisine, elle notifie son avis à l’administration qui doit l’informer des suites données à l’affaire dans le mois suivant la réception de l’avis. L’avis de la CADA n’est pas contraignant, mais l’administration s’y range le plus souvent. Si, dans les 2 mois suivant la saisine de la commission, les documents demandés ne sont toujours pas communiqués, l’intéressé peut saisir le juge administratif, lequel a 6 mois pour statuer.

Cécilette (69)

Bonjour

ET merci Cécilette pour toutes ces informations. J'ai eu accès à mon dossier avant ma demande de recours gracieux. En ce qui concerne le recours, je n'ai pas demandé le conte-rendu. Mais les motifs étaient : rejet de demande pour les motifs précédemment énoncés dans la décision du 15 mars 2011. Je n'ai pas eu droit à un nouveau passage de la puer.
Dans combien de temps puis-je renvoyer une nouvelle demande d'agrément ?

Si certaines d'entre-vous avez suivi le même parcours, merci de m'aiguiller dans mes démarches.

bluebel