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Rupture de contrat

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Marie

Rupture de contrat

Message non lu par Marie » 30 juin 2011 19:48

Bonjour a tous,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 21/03/2011 il s’avère que le contrat prendra fin le 1er/07/2011 au soir pour cause rentrer en crèche.

Au moment de l'embauche, avions déjà eu la date d'entrée en crèche de notre fils, nous avons conclue avec notre nounou un contrat de 13 semaines, bien qu'en CDI.

Pour la période du 1er juin au 1er juillet inclus ma nounou m'a dit que le 1er juillet étant inclus dans la mensualisation, je le mets sur la paie de juin. Sauf que la pajemploi ne prend pas en compte du 1er juin au 1er juillet mais au 30 juin. Si je déclarer le 1er juillet seul, je suis obligé de déclarer un salaire qui n'existe pas.

Comment faire ?

Par avance, merci pour vos réponses.

Celialou

Re: Rupture de contrat

Message non lu par Celialou » 30 juin 2011 21:42

Bonjour,

Si le contrat s'arrête le 1er juillet, il y a encore un BS pour juillet, même s'il n'y a qu'un seul jour travaillé.

Comment a été calculé la mensualisation ? Comment avez-vous payé le mois de mars incomplet ?

Marie

Re: Rupture de contrat

Message non lu par Marie » 01 juil. 2011 09:51

Pour le mois de mars incomplet nous avons fait comme suit :

Etant donne que notre fils etait en adaptation du 21 mars au 25 mars payé en heures complementaire puisqu’il n’etait pas en journee complete mais seulement quelques heures dans la journee.

Ensuite, nous avons calcule la mensualisation a partir du 28 mars jusqu’au 1er juillet, soit 13 semaines (ça fait 14 normalement mais comme elle avait une semaine de conge en mai, elle nous a demandé de la déduite de la mensualisation). Donc 13 semaines mensualisees sur 4 mois à 37 heures par semaine sur 4 jours au taux horaire de 4,37 € +2,86 d’indemnites journalieres + 2,5 de CP sur le salaire de chaque mois.

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