Le Social

Bonjour,

suite à une mutation de mon mari, nous devons rompre le contrat avec notre assistante maternelle.

Nous avons commencé le 30 août 2010 et finiront le 31 juillet 2011.
Nous sommes partis sur une mensualisation sur 52 semaines y compris les congés payés.

La nourrice n'a pris que 5 jours entre Noel et le jour de l'an en décembre 2010 et nous garde notre fille 5 jours par semaine avec un contrat de 45 heures semaine. (604.50 euros /mois + 7 euros par jour de frais entretien et repas)

Pouvez vous m'aider pour préparer son solde de tout compte et lui payer ses congés. Je ne sais pas comment faire !

Bonjour,

La mensualisation sur 52 semaines comprend les congés, mais ceux-ci ne sont payés qu'au moment de leur prise par maintien de salaire.

Ce qui fait que si votre AM n'a pris qu'une seule semaine de congés, où vous avez maintenu le salaire, elle n'a donc pas pris tous les congés acquis.

De septembre 2010 à mai 2011 = 2.5 x 9 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Si elle a pris 1 semaine de congés (sans férié dedans), cela correspond à 6 jours ouvrables à déduire des congés acquis.

Si elle a pris 1 semaine avec un férié dedans, ça ne fait que 5 jours ouvrables à déduire des congés acquis.

De juin 2011 à juillet 2011, elle aura encore 5 jours ouvrables acquis.

Vous ne payez que les jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables :

Nbre de jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés = jours ouvrés à payer (arrondir au-dessus si nécessaire).

Par exemple si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, et a pris 6 jours ouvrables = 23 - 6 + 5 = 22 jours ouvrables

22/6 x 5 = 18.33 arrondis à 19 jours ouvrés

19 jours x 9 h x tarif horaire = montant des congés.

Vous devrez donc déclarer à PAJEMPLOI le nombre de jours d'activité habituel, les 22 jours ouvrables de congés, et convertir le salaire des congés en heures (en divisant par le tarif horaire) que vous rajouterez aux heures mensuelles habituelles.

Pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté.
Préavis de 15 jours.

Bonjour,j'ai moi aussi un souci car nous ne trouvons pas le meme calcul...j'ai une fin de contrat et moins d'un an de ce contrat:

Pour le mois de juillet :

Salaire net mensuel: 559€

Jours de présence : 4, 5, 6, 7 et 11 juillet donc entretien 5j x 3,10€ = 15,50€ et repas 5j x 3€ = 15€



Jours à déduire du salaire : 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 29 juillet = 10 jours

1 jour = 9,75 heures réelles x 3€ = 29,25€



Donc salaire juillet 559€ - [ 10j x 29,25€] = 266,50€ + 15€ + 15,50€ = 297€

Pour la déclaration paje : nombre d’heures : 186h – [10 x 9,75] = 88,50 heures et 22 jours – 10 = 12 jours





Pour les CP :



Du 1er septembre 2010 au 14 juillet 2011 = 46 semaines / 4 = 11,5 x 2,5j = 28,75 j = 29 jours de CP

Congé pris du 27/12 au 31/12 et 16/05 au 20/05 => 10 CP

Reste 19 CP



Comme salaire mensualisé, calcul d’un jour mensualisé :

1 mois = 5j/sem sur 4sem, Camille étant absente un vendredi sur 2 => mois sur 18j en moyenne

Donc 1 CP = 559€ / 18j = 31,05€ soit 19 CP x 31,05€ = 590€





Le solde de tout compte est de 297€ + 590€ = 887€
Merci