Le Social

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er juin 2009. Sur les conseils des uns et autres j'ai fais annualiser sa paie.J'ai donc fais un calcul sur 52 semaines et une moyenne de 22 jours. Ce qui fait un salaire par mois de 522.15€ congés compris.
La 1ere année j'ai déduis ses semaines de congés (sauf la 5eme semaine qu'elle n'a pas pris mais que je régulariserai sur son solde de tout compte).
La 2eme année elle a pris tout le mois d'aout (moi aussi donc) et je lui ai réglé ses 522.15€.
Une question se pose compte tenu du fait que je lui paye ses congés payés tous les mois aurais je du l'a régler en aout?
J'ai un super doute tout d'un coup sur la chose
D'autres part que dois comporter le solde de tout compte et comment établir le calcul de ce dernier (comment calculer le préavis? quand le mettre en place vu qu'elle prend son mois d'aout de congés et que je compte mettre fin au contrat fin juillet 2012 (oui je sais c'est loin).
comment calculer les indemnités de licenciement?
quels documents produire?
Merci d'avance de vos réponses qui seront précieuses pour moi et ma collègue

Bonjour,

Vous avez donc calculé son salaire ainsi :

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 52 sem/12 = ?

Si c'est bien ça, effectivement les congés qu'elle a pris entre juin 2009 et avril 2010 étaient non acquis et à déduire du salaire au moment de la prise.

A partir de mai 2010 elle pouvait prendre des congés acquis. Elle avait donc 2.5 jours de congés acquis par 4 semaines travaillées entre juin 2009 et mai 2010 (puisqu'il y a des semaines sans solde on doit calculer comme pour les années incomplètes). Ces congés acquis sont des jours ouvrables (à décompter du lundi au samedi). Si elle avait des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2010, elle avait droit à 2 jours supplémentaires par enfant tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables au total. Tout ce qu'elle a pris en plus de ce qui était acquis, était à nouveau à déduire.

De juin 2010 à mai 2011, elle avait acquis 30 jours ouvrables.

De juin 2011 à mai 2012 elle aura à nouveau 30 jours ouvrables acquis.

Si elle prend ses congés en août 2012, le préavis devra se terminer soit fin juillet, soit être à cheval sur ses congés (quitte à terminer tout début septembre, ce qui vous donnerait 2 aides CAF de plus y compris sur ses congés).

Si le contrat se termine fin juillet, vous lui devrez la dernière mensualisation de juillet + la totalité des congés acquis entre juin 2011 et mai 2012 + les congés de juin et juillet 2012 + l'indemnité de licenciement.

Si le contrat se termine début septembre, elle aura sa mensu normale en juillet, sa mensu normale en août qui couvrira une partie des congés acquis et en septembre vous paierez le solde du préavis + le solde des congés + l'indemnité de licenciement.