Le Social

Bonjour,
j'ai un petit soucis. On m'a donné un préavis à effectuer le 15 juin pour mettre fin à mon contrat le 15 juillet. Comment dois-je calculer mon salaire du 1 er au 15 juillet? Et il me reste à être payer 9 jours de CP, comment dois-je les calculer ? Merci d'avance de m'aider.

Bonjour,

Pour juillet, il faut utiliser la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/Nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.

Il faut faire comme si le mois devait entièrement être travaillé (jours d'accueil habituels) et qu'il n'y a pas de férié dedans, pour trouver le nombre de jours potentiels d'accueil.

Quelle mensualisation aviez-vous faite ?

Comment avez-vous déterminé les 9 jours de congés restants ?

Bonjour et merci de m'avoir répondu rapidement.
Ma mensualisation s'établit ainsi. Contrat en année complète à 5 jours (4 jours à 9 h et 1 jours à 5 h)soit 41 h semaine à 3.16 nets de l'heure. Ma mensualisation est de 561.43 euros net.
Il y a 20 jours ouvrables au mois de juillet sans le 14. Mon calcul est le suivant : 561.43/20=28.07 Nombre de jours travaillés 11 (incluant le jour férié) soit 28.07 x 11 = 308.77 net à régler. Pour les CP, entre ce que j'ai acquis et ce que j'ai pris, il m'en reste 9 . D'après ce que j'ai lu , mon calcul serait le suivant .
9 jours / 6 x 5 = 7.5 soit 8 jours.
8 x (41/5) x 3.16 = 207.30 (Est-ce exacte)Merci pour d'avance pour votre réponse.

Vu qu’il y a des jours de 9 h et des jours de 5 h, il faut faire la retenue à l’heure :

En juillet je compte 4 semaines complètes (donc 4 x 41 h) et 1 vendredi de 5 h (je suppose ?) = 169 heures potentielles d’accueil .

561.43/169 = 3.32 € à déduire par heure non travaillée.

Il y a 2 semaines de 41 h soit 82 heures à déduire :

82 x 3.32 € = 272.24 h à déduire

Salaire de juillet = 561.43 – 272.24 = 289.19 € net

Vous aviez pris des congés par anticipation ? De quand date le contrat ?

Merci de votre réponse rapide. Effectivement le calcul me semble plus logique.
j'ai commencé le contrat début février 2010,et j'ai pris des congés par anticipation, 3 semaines en août 2010.

De février 2010 à mai 2010 = 10 jours ouvrables acquis.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2010, vous aviez droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

3 semaines de congés pris en août 2010 (le 15 août tombant un dimanche, il tombe à l'eau) = 18 jours ouvrables dont 10 acquis et 8 en anticipé.

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables - 8 en anticipés = 22 jours ouvrables.

Vous avez bien dû prendre encore 2 semaines de congés en hiver non ?

De juin 2011 à juillet 2011 = 3 jours ouvrables acquis.

Bonjour,j'aurai besoin aussi de vos lumieres,j'ai une fin de contrat de moins d'un an avec des parents et on ne trouve pas la meme somme,qu'en pensez-vous? Merci.

Pour le mois de juillet :

Salaire net mensuel: 559€

Jours de présence : 4, 5, 6, 7 et 11 juillet donc entretien 5j x 3,10€ = 15,50€ et repas 5j x 3€ = 15€



Jours à déduire du salaire : 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 29 juillet = 10 jours

1 jour = 9,75 heures réelles x 3€ = 29,25€



Donc salaire juillet 559€ - [ 10j x 29,25€] = 266,50€ + 15€ + 15,50€ = 297€

Pour la déclaration paje : nombre d’heures : 186h – [10 x 9,75] = 88,50 heures et 22 jours – 10 = 12 jours





Pour les CP :



Du 1er septembre 2010 au 14 juillet 2011 = 46 semaines / 4 = 11,5 x 2,5j = 28,75 j = 29 jours de CP

Congé pris du 27/12 au 31/12 et 16/05 au 20/05 => 10 CP

Reste 19 CP



Comme salaire mensualisé, calcul d’un jour mensualisé :

1 mois = 5j/sem sur 4sem, Camille étant absente un vendredi sur 2 => mois sur 18j en moyenne

Donc 1 CP = 559€ / 18j = 31,05€ soit 19 CP x 31,05€ = 590€





Le solde de tout compte est de 297€ + 590€ = 887€

J'ai juste omis les 2 jours acquis pour un enfant de -15 ans ( quelle est exactement cette loi), par contre, pourquoi vous ne comptez que 3 jours acquis pour la période de juin, juillet. j'ai lu quelques part qu'il fallait avoir travaillé un minimum de 10 jours pour acquérir les 2.5 d'un mois. Ce qui fait que j'en ai compté 5.
Pour répondre à Marylou, le calcul des heures réellement effectuées au mois de juillet est juste . Par contre, pour les CP le calcul est le suivant:
Pour la période de septembre à mai, vous avez acquis 22.5 jours puis en juin, vous avez acquis 2.5 jours soit un total de 25 jours ouvrables. En juillet, vous n'aurez pas les 2.5 jours car il faut avoir travaillé 10 jours effectifs minimum,et ce n'est pas le cas pour vous . Vous devrez pour ce mois être payer 1/10 de cp sur le salaire de juillet.
Donc le calcul des CP s'effectue comme suit 25-10 = 15 jours ouvrables
15 /6 x 5 = 12.5 soit 13 jours ouvrés x 9.75 x 3 = 380.25 euros
+ 1/10 de cp juillet= 266.5x1/10=26.65 euros.
CP = 380.25+26.65= 406.9 euros.
Le solde de tout compte est de
297 + 406.9 = 703.9
et pour cela, je veux bien l'appui de Celialou qui nous fait la gentillesse de venir à notre aide.

La loi pour le congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans :

"CONGES SUPPLEMENTAIRES
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008."

Les 10 jours, sont le minimum pour ouvrir droit à CP (avant cette loi c'était 1 mois travaillé). Mais quand on a travaillé 1 mois 1/2, il faut compter le nombre de semaines travaillées, diviser par 4, arrondir si nécessaire en-dessous, puis multiplier par 2.5, et cette fois si nécessaire arrondir au-dessus.

Comme il n'y a que 7 semaines travaillées :

7/4 = 1.75 arrondi à 1
1 x 2.5 = 2.5 arrondis à 3.

Il faut procéder par périodes de référence (la période de référence pour l'acquisition des congés = de juin à mai): si fin mai on arrive à 22.5 jours acquis, cela s'arrondit à 23, et s'il y a encore juin à rajouter, ça donne 2.5 arrondis à 3, soit au total 26 jours ouvrables, et non pas 22.5 + 2.5 !

Bonjour,

Pour Marylou : comment a été calculé la mensualisation ?