Le Social

Bonjour,

Voilà, j'ai une assistante maternelle qui garde ma fille sur une base de 46h par semaine.
Au mois de juillet, elle totalise 27 heures complémentaires que je lui rémunaire sur la base du taux horaire.
Par contre, elle me compte les 10% des congés payés sur ces 27 heures complémentaires.

Je en pensais pas que les heures complémentaires ouvraient droits à des congés payés supplémentaires. est-ce le cas?

Merci de m'éclairer.

Stéphanie

Bonjour Stéphanie,

Si contrat à 46h par semaine ... il y a une heure (la 46ème) qui est en heure SUPPLEMENTAIRE majorée ainsi que toutes celles effectuées chaque semaine en plus.Ce ne sont pas des heures complémentaires mais supplémentaires.
Les CP ne se payent pas par 10% mensuels ...c'est HORS Convention.

Bonjour,

Les heures supplémentaires sont celles faites après 45 h hebdo. Elles sont obligatoirement majorées. La majoration est à négocier.

Effectivement, votre AM n'a pas à vous rajouter 10 % sur les heures supplémentaires.

C'est fin mai de chaque année que sont calculés les congés, selon la méthode des 10 % et celle qui consiste à payer les congés acquis comme si elle avait travaillé. La méthode de paiement par 10 % prend en compte le salaire + les heures complémentaires et supplémentaires. Mais pas l'autre méthode qui ne tient compte que des heures supplémentaires mensualisées (la 46e heure dans votre cas).

Désolé, je me suis planté... le contrat est bien de 46h mais par mois et non par semaine... désolé.
Elle a ma fille en périscolaire 12h par semaine.

Mais j'imagine que cela revient au même.

En fait concernant les CP, on a rajouter ses 5 semaines de congés payés au nombre de semaines de présence dans l'année.

je m'explique. Sur la base d'une année incompléte.
Sur 52 semaines dans l'année on a déduit les 9 semaines de congés de mon maris et 2 semaines de mes congés. Ce qui fait 41 semaines auquelles on a ajouter les 5 semaines de congés de l 'AM.

Donc le contrat est sur 46 semaines.
et donc, est ce que je dois rajouter 10% en fin d'année sur les heures effectuées ou pas?

Merci beaucoup à toutes et tous

stéphanie