Le Social

Bonjour
j'ai encore une question a vous posé.
J'ai un contrat à durée indéterminée en année incomplète pour ma fille de 4 ans et demie en périscolaire depuis septembre 2010
Concernant les congés payés, je lui ai payé à partir de juin 2011 ce qu'elle avait acquis entre septembre 2010 et mai 2011.Je paye par 1/12

En décembre, je fais un nouveau conntrat à durée indéterminée en année incomplète pour ma deuxième qui aura 4 mois avec la m^me assistante maternelle.
Concernant les congés payés,comment çà marche.
Je dois lui payé à partir de juin 2012 ce qu'elle a acquis entre décembre et mai 2012 sachant qu'elle a déjà un an d ancienneté avec moi ou dès décembre 2011?
Si c'est à partir de décembre comment faire le calcul car je sais quand annnée incomplète on ne peut faire les 10%.

Souvent, L'AM prend une semaine en décembre et une semaine en avril.
Selon le contrat de ma 1ere fille, elle y a droit mais selon le contrat de ma deuxième elle n'y a pas droit.Est ce des congés sans solde pour le contrat de ma deuxième.

Merci d'avance.

Bonjour,

Vous payez les congés par 12e jusqu'au mois de mai pour le contrat avec l'aînée.

Pour le nouveau contrat, vous ne payez pas les congés car effectivement elle n'a rien acquis.

Mais comme il s'agira certainement aussi d'une mensualisation année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM ont déjà été déduites. Elle peut donc très bien prendre des congés (les mêmes qu'avec votre aînée), tout en touchant sa mensualisation habituelle qui est déjà "hors congés".

Fin mai 2012 vous calculerez les congés de l'aînée sur la période juin 2011-mai 2012, puis les congés de la petite acquis entre décembre 2011 et mai 2012.

Il y a un truc que je ne comprend pas.
Juin 2012, je lui paye ces congés payés.
mais en nombre de jours elle aura acquis que 15 jours (2jours et demi *6 mois)
Donc ces congés de décembre et avril seront pris par anticipation.Et chaque année j'aurai un décalage.

Vous confondez congés PAYES et congés déduits de la mensualisation.

Vous avez fait une mensualisation année incomplète, donc vous avez déduit les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés supplémentaires. La mensualisation qu'elle touche tous les mois, c'est le salaire des semaines travaillées réparti sur 12 mois (il n'y a pas de congés dedans).

Donc les congés qu'elle prend, ne sont pas des congés PAYES, ni des congés anticipés. Ce sont simplement des semaines prévues de non accueil et non payées dans la mensualisation.

Les congés payés, c'est ce que vous lui payez en plus de la mensualisation depuis juin 2011, et ces congés ont été calculés sur ce qui est acquis.

Il n'y a donc pas de "décalage", puisqu'elle touche chaque année que les congés acquis (l'année prochaine vous calculerez les congés acquis entre juin 2011 et mai 2012 que vous payerez probablement à nouveau par 12e entre juin 2012 et mai 2013.

J'aimerai cependant clarifier une chose, que les parents n'ont généralement pas compris, avec le système du paiement par 12e :

Vous avez donc calculé ses congés fin mai. Au lieu de payer le montant en une fois en juin, vous l'avez divisez par 12 pour le répartir entre juin et mai de l'année prochaine. Mais bien évidemment la totalité de la somme est due. Ce qui fait que si vous rompez le contrat, par exemple en décembre, vous devrez lui payer les 12e manquants de janvier à mai + les nouveaux congés acquis entre juin et décembre. Ca vous fera donc environ une année de congés à payer au moment de la rupture de contrat + le dernier salaire + la régularisation + l'indemnité de licenciement. Attendez vous à payer une grosse facture au moment de la rupture. C'est une des raisons pour laquelle cette méthode est déconseillée.