Bonjour
Pouvez vous s'il vous plait me donner une liste de choses à marquer dans mon contrat car je doit signer un contrat avec une maman et je ne veux plus me faire avoir ex:les horaires,les rtt des parents...
car j'ai tendance à oublier de marquer beaucoup de choses et je me fais toujours avoir car ils me disent que ce n'était pas marqué dans le contrat.Merci de votre compréhension
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ne rien oublier dans mon contrat
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Celialou
Re: ne rien oublier dans mon contrat
Bonjour,
Il y a plein de modèles sur le net.
Pense à y insérer (si le contrat n'est pas clair à ce sujet):
- ton droit de poser 5 semaines de congés si multi-employeurs (j'ai vu beaucoup de cas où l'AM pensait/ou les parents prétendaient, qu'on ne peut imposer que 4 semaines en tout).
- la suppression de la condition d'ancienneté pour le droit aux jours de congés supplémentaires pour cause de decès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur
- le droit aux 2 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (au 30 avril), si tu en as et que tu n'atteins pas les 30 jours ouvrables).
- l'indemnité de licenciement au 1/5e (on y a droit, même si c'est pas noté au contrat, mais mieux vaut avertir les parents dès le départ).
- les dates de congés de chacun ou au moins la précision de la date limite de fixation si pas connus (1er mars de chaque année)
- les RTT seront pris en semaine complète et non pas en jours perlés.
- le planning d'accueil et la précision que toute heure travaillée en dehors du planning sera payée en plus en heure complémentaire ou supplémentaire, et qu'il n'est pas prévu de pouvoir permuter les heures (les heures d'absences d'un jour ne se rattrapent pas un autre jour), idem pour les jours.
- le délai de prévenance au cas où les parents ne connaissent pas leurs dates de congés supplémentaires (1 mois pour ma part). Si prévenu hors délai, ce seront des absences non prévues (sauf si ça ne te dérange pas et que tu es OK).
- ton tarif horaire, avec la mention "brut" ou "net" (les 2 c'est mieux). J'ai vu beaucoup de contrats où l'AM avait oublié de préciser et où les parents ont considéré que le tarif était brut (donc ont enlevé les cotisations sociales).
- je préciserai aussi que le certificat médical permettant de retirer le salaire correspondant aux absences maladie de l'enfant doit impérativement être remis au plus tard au retour de l'enfant, ou au moins à la fin du mois concerné (qu'ils ne viennent pas des mois après avec des certificats pour réduire le salaire).
Il y a plein de modèles sur le net.
Pense à y insérer (si le contrat n'est pas clair à ce sujet):
- ton droit de poser 5 semaines de congés si multi-employeurs (j'ai vu beaucoup de cas où l'AM pensait/ou les parents prétendaient, qu'on ne peut imposer que 4 semaines en tout).
- la suppression de la condition d'ancienneté pour le droit aux jours de congés supplémentaires pour cause de decès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur
- le droit aux 2 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (au 30 avril), si tu en as et que tu n'atteins pas les 30 jours ouvrables).
- l'indemnité de licenciement au 1/5e (on y a droit, même si c'est pas noté au contrat, mais mieux vaut avertir les parents dès le départ).
- les dates de congés de chacun ou au moins la précision de la date limite de fixation si pas connus (1er mars de chaque année)
- les RTT seront pris en semaine complète et non pas en jours perlés.
- le planning d'accueil et la précision que toute heure travaillée en dehors du planning sera payée en plus en heure complémentaire ou supplémentaire, et qu'il n'est pas prévu de pouvoir permuter les heures (les heures d'absences d'un jour ne se rattrapent pas un autre jour), idem pour les jours.
- le délai de prévenance au cas où les parents ne connaissent pas leurs dates de congés supplémentaires (1 mois pour ma part). Si prévenu hors délai, ce seront des absences non prévues (sauf si ça ne te dérange pas et que tu es OK).
- ton tarif horaire, avec la mention "brut" ou "net" (les 2 c'est mieux). J'ai vu beaucoup de contrats où l'AM avait oublié de préciser et où les parents ont considéré que le tarif était brut (donc ont enlevé les cotisations sociales).
- je préciserai aussi que le certificat médical permettant de retirer le salaire correspondant aux absences maladie de l'enfant doit impérativement être remis au plus tard au retour de l'enfant, ou au moins à la fin du mois concerné (qu'ils ne viennent pas des mois après avec des certificats pour réduire le salaire).