Le Social

Bonjour.Je fais garder ma fille par une assistante maternelle depuis janvier 2010.Fin mai 2010,je lui ai payé les congés payés pour la période accueillie de janvier à mai.En septembre 2010,cette AM a été arrétéé car hospitalisée dès le début de sa grossesse pour grossesse pathologique.J'ai donc du retrouver une AM pour une période d'un an environ(grossesse + congé maternité sachant que c'est un 3èm enfant).Aujourd'hui je souhaite garder l'AM actuelle et j'ai envoyé à mon AM précédente ma lettre de retrait d'enfant (n'ayant pas pu le faire avant puisqu'impossible de liciencier pour une grosssesse).Je sais que j'ai ses indemnités de licenciement à lui payer + ses congés payés de juin à septembre (pour la période accueillie)Mais qu'en est-il de la période de congé maternité,sachant qu'elle est équivalente à 32semaines (en comptant les congés pathologiques)?Les RAM me disent que je ne dois calculer les CP que je lui dois juste sur la période accueillie (soit de juin 2010 à septembre 2010) mais n'en sont pas certains.Et d'un autre côté j'ai payé à l'AM que j'ai du réemployer ses CP sur cette même période du congé maternité de la précédente.Je souhaiterais savoir exactement ce que je dois?Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Oui le congé maternité (comme le congé pathologique) donne droit à congés payés.

donc si 32 semaines au total de son congé/4 semaines = 8 périodes x 2.5 jrs = 20 jrs ouvrables (soit 3 semaines et 2 jrs )

Bonjour,

Oui vous ne pouviez pas licencier l'AM avant les 4 semaines suivant la fin du congé maternité. Et ensuite, il y a un préavis d'un mois à respecter.

Vous lui devrez les congés qu'elle a acquis de juin 2010 à septembre 2010 (si elle a travaillé jusque là), ensuite si elle était en arrêt maladie, elle n'a pas droit à congés et ce jusqu'au congé maternité.

Le congé maternité par contre, donne droit aux congés.

Vous lui devrez aussi l'indemnité de licenciement.