Le Social

bonjour,
quelqu'un peut il m'expliquer toute les démarches a faire lorsqu'il y a une rupture de contrat,ou qu'il arrive a son terme,que l'employeur nous licencie ect..
je parle pour les 1/120,1/10,régularisation des cp?indemnité de rupture de contrat,ect...
je patauge un peu la....
merci

bonjour,

lorsqu'il une rupture de contrat de la part de l'employeur, il doit te remettre une lettre de licenciement et à partir de la réception de cette lettre tu auras 1mois de préavis si un an de contrat
15j de préavis si moins de d'un an.

si 1an de contrat= indemnité de rupture selon les 1/120ème de tous les salaires nets.
OU les 1/5ème des 12 derniers mois de salaires brut ou des 3 Derniers.
le calcul est assez complexe mais on te donnera les détails en temps voulu.

L'indemnité des cp pour les congés acquis mais non pris. le calcul est différent selon année complète ou incomplète.

La régularisation se fait surtout en année incomplète lorsque le contrat se termine avt la date anniversaire du contrat.
il s'agit de vérifier si toutes tes sem prévues du 1er mois au dernier mois de ton contrat ont bien été payées par rapport aux salaires perçus.

On prend en compte les abs non prévues mais payées mais on ne tient pas compte des h complémentaires.

Je crois que c'est bcp de choses à assimiler mais si tu as besoin on répondra au fur et à mesure.

merci pour cette reponse...c'est tres gentil...
quand tu dis :
"les 1/120ème de tous les salaires nets.
OU les 1/5ème des 12 derniers mois de salaires brut ou des 3 Derniers.".
pourquoi 12derniers mois alaires brut ou les 3derniers?

exemple si je touche 471£ net,608.68brut depuis 12mois,je fais donc:
471 x 12 =5652 x 1 /120=47.10£ d'indemnité de rupture?ou
608.68 x 1 / 5 =121.73£brut soit 94.19 net?
il y a une grande difference ...
je comprend mieux avec exemple,est ce que c'est juste mes calculs?
merci

il y a 3 calculs à faire pour l'indemnité de rupture et le plus favorable reste acquis pour l'a.m.

La différence est grande, c'est vrai mais il est important de le faire car les 1/120ème peut certaines fois être plus favorable lorsque l'enfant est accueilli chez l'a.m comme un péri-scolaire.

ton calcul des 1/120ème est bon mais pour les 1/5 il est plus complexe selon l'année complète ou incomplète et calculé aussi par rapport au congés payés et pris. Et aussi par rapport au nb de mois d'ancienneté.

si tu as un contrat concret à me donner je pourrai éventuellement te faire un exemple.

merci pour ta reponse!!
le cas concret c'est celui que j'ai noté dessus...
471£net/mois,année complete ,3.20£ /h,34h/semaines (11h30 lundi,10h30mardi,11h30 mercredi de garde)...qui commence le 12septembre 2011

autre contrat:enseignant
259.20£ net,27h/semaine,4jours de garde a 3.20£ net de l'heure...année sur 36semaines...
je voudrai un exemple quand les 12mois de garde sont effectués...faire le calcul comme si on ete dans 1an..
merci pour ton aide...

Bonjour,

L'indemnité de licenciement n'est due que si le contrat est rompu après un an d'accueil.

Donc le contrat aura au moins 13 mois puisque la lettre de licenciement doit avoir été envoyée après la date anniversaire, et alors il y a un mois de préavis.

Donc admettons 13 mois d'ancienneté et 5800 € de salaire brut perçu au cours des 12 mois précédents le licenciement :

5800/12 = 483.33 € brut en moyenne

483.33/5 = 96.67 € d'indemnité de licenciement par année complète. Mais comme tu as 13 mois d'ancienneté :

96.67/12 = 8.05 €
8.05 X 13 mois = 104.72 € brut

Et bien que ce montant soit en brut, il n'est pas soumis à cotisation donc à payer tel quel (pas de conversion en net). L'employeur ne doit pas non plus déclarer cette indemnité à PAJEMPLOI puisque non imposable.