assistante maternelle en arret puis congé mat puis congé parental

[Bambi]

Bonjour,

nous avons cherché partout sur internet etaupres des RAM, mais notre cas est un peu particulier.

notre nounou qui est enceinte ( accouchement prevu dans 5 mois environs) nous informe jeudi ( il y a 2 jours) qu'elle sera en arret du a sa grossesse...ce qui nous laisse 4 jours pour trouver une nounou ( lundi)

ensuite son congé mat prendra effet debut decembre.

Elle m'a signalée verbalement que elle prendrai un congé parental et que ensuite elle ne souhaitais pas reprendre le travail.

Mon cdd prend fin en decembre ( en plein pendant le congé mat ) puis je la liscencier à ce moment?

si ce n'est pas le cas, suis je obligée de la licencier apres le congé mat ? ou dois je lui notifier que nous souhaitons pas la licencier et nous preferons sa démission? si nous attendons une demission de sa part, devons nous lui payer quelque chose pendant le congé parental? C'est son second enfant donc de combien de temps est le co,gé parental?

Cette personne n'a pas fait les choses proprement ( je ne prefere pas rentrer dans les détail) et nous avons la sensation quelle avait plannifié ce déroulement.

Nous avons la corde au cou avec ce contrat et deplus nous allons perdre de l'argent car je vais devoir prendre un congé sans solde si je ne trouve personne pour lundi.

Quelqu'un peut nous donner les différentes solution qui se posent à nous

[Brigitte]

Bonsoir Bambi,
Pas de licenciement pendant une grossesse mais pouvez très bien rompre le contrat pendant des congés maladie!

[Celialou]

Bonjour,

Non l'AM est protégée contre le licenciement du fait de sa grossesse.

S'il s'agissait d'un arrêt maladie pour une autre raison, là oui, le licenciement serait possible.

Mais pas dans le cas présent, sauf si vous aviez un motif étranger à la grossesse (déménagement, entrée imminente de l'enfant à l'école, faute de l'AM...).

Pendant le congé maladie puis maternité, vous n'aurez pas à payer l'AM puisqu'elle sera indemnisée par la Sécu. L'arrêt maladie ne donne pas droit à congés, mais le congé maternité si.

Elle devra vous confirmer par écrit un mois avant la date de fin de congé maternité de son intention de prendre un congé parental.

Le licenciement sera alors possible à partir de la fin du congé maternité, sans attendre les 4 semaines. Il n'y aura pas de préavis puisque l'AM est en congé parental, donc dans l'impossibilité de le faire. Il vous restera juste à payer l'indemnité compensatrice de CP, la régularisation éventuelle et l'indemnité de licenciement.

[Bambi]

Merci pour vos réponses,

je voulais savoir, suis je obligée de la licencier ou peut on lui notifier que nous ne souhaitons pas la licencier et que si elle souhaite arreter son activité apres son congé parental, elle doit procéder à une démission?
( elle nous a bien précisé qu'elle ne souhaitait plus assistante maternelle apres le congé parental)

Que devrait on lui payer pendant le congé parental si nous ne la licencions pas?

En réalité et avec du recul , c'est sa décision, il me semblerait logique que ce soit elle qui nous donne sa démission.

Cordialement

[Celialou]

Vous n'avez rien à payer pendant son congé parental : c'est la CAF qui s'en charge.

Mais tant que le contrat n'est pas rompu, celui-ci est toujours en vigueur mais simplement suspendu : à la fin du congé parental, il reprend. Si elle n'a pas démissionné et que vous ne l'avez pas licenciée, alors elle reprend le travail et est à votre disposition pour accueillir l'enfant.

Ce n'est pas dans son intérêt de démissionner.

[aurore]

Bonjour, actuellement en congé maternité jusqu'au 5 avril 2012, je souhaiterais bénéficier d'un congé parental d'éducation à l'issue de mon congé maternité.
J 'ai fait une lettre pour demander un congé parental à mon employeur, parent de la petite fille que je gardais avant mon congé mat.mais je ne sais pas si on doit rompre le contrat car la maman a fait une demande en crèche, ou si on ne touche pas le contrat et on y mettera un terme à l'issue de mon congé parental ?

[Celialou]

Bonjour,

L'employeur, s'il sait déjà qu'il n'attendra pas la fin du congé parental pour te reconfier l'enfant, peut te licencier dès passé les 4 semaines suivant la fin de ton congé maternité.

Il n'y aura pas de préavis à payer, ni les 4 semaines (puisque tu es en congé parental, indemnisé par la CAF).

Il te doit les congés acquis non pris y compris pendant le congé mat, et la moitié des congés acquis pendant le congé parental (jusqu'au licenciement), puis bien évidemment l'indemnité de licenciement si plus d'un an.

[Celialou]

Bonjour,

Je corrige mon post d'hier où je me suis un peu plantée dans la dernière ligne :

"Il te doit les congés acquis non pris y compris pendant le congé mat,, puis bien évidemment l'indemnité de licenciement si plus d'un an (attention le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté)."