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fin de contrat

Publié : 28 août 2011 11:10
par chantal
Mon contrat avec la petite que je garde prend fin le 2 septembre 2011 préavis effectué.
fin août j'aurais mon salaire du mois mais comment je dois faire pour le 1e et le 2 septembre dois-je les inclure avec le mois d'aout en plus ? Comme j'ai compris elle va me déclarer pour le mois de septembre comme-ci je travaillé de façon à me payer ma prime de licenciement avec les aides de la CAF. Mais je crois qu'elle n'a pas le droit. J'ai peur de recevoir ma fiche de paie avec écrit dessus la prime de licenciement qui dit à déclarer aux impôts. Je suis en année incomplète. Quelqu'un peut-il m'éclairer. Merci

Re: fin de contrat

Publié : 28 août 2011 18:52
par Celialou
Bonjour,

Si le préavis ne se termine qu'en septembre, il y aura une fiche de paie en septembre avec :

- le dernier salaire (mensu amputée des jours non travaillés du mois selon la formule de la Cour de cassation) :

salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) non travaillé (après le préavis).

- la régularisation éventuelle si année incomplète

- l'indemnité compensatrice de CP.

L'indemnité de licenciement ne doit effectivement pas être déclarée à PAJEMPLOI puisqu'elle n'est pas soumise à cotisation et n'est pas à déclarer aux impôts (en la rajoutant au salaire, elle figurerait sur votre déclaration de revenus l'année prochaine).

Re: fin de contrat

Publié : 28 août 2011 21:01
par chantal
Pouvez-vous m'expliquer comment se calcul la formule de la cour de cassation. Le 1e septembre je travaille de 7h30 à 17h30 et le 2 septembre de 7h30 à 16h00. Je suis à 3€ de l'heure et 3€ de frais d'entretien. Merci

Re: fin de contrat

Publié : 29 août 2011 20:27
par Celialou
Il faut m'indiquer les jours et heures d'accueil.

Re: fin de contrat

Publié : 30 août 2011 07:11
par chantal
Bonjour, mes jours d'accueil sont :
lundi,mardi,mercredi,jeudi :7h30/17h30
et le vendredi est : 7h30/16h00
je suis à 3€ de l'heure
Frais d'entretien : 3€

et mon salaire de base est : 582€

Merci

Re: fin de contrat

Publié : 30 août 2011 10:48
par Celialou
Donc en septembre il y a 4 semaines de 48.5 h et 2 jours de 10 + 8.5 = 18.5 jours. Total = 212.5 heures potentielles d'accueil en septembre.

582 €/212.5 = 2.7388 € à déduire par heure d'absence.

Il y a donc en septembre 4 x 48.5 h = 194 h non travaillées :

194 h x 2.7388 = 531.33 €

Salaire de septembre = 582 - 531.33 = 50.67 €

Il faudra y ajouter, s'il y a lieu, la régularisation et l'indemnité compensatrice de CP + l'indemnité de licenciement qui ne doit pas figurer sur le BS PAJEMPLOI (pas à déclarer à PAJEMPLOI).