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rupture de contrat

Publié : 30 août 2011 16:15
par Fanfan
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle . Depuis le mois d'avril, elle ne travaille plus. D'abord en congé maladie puis en congé maternité. Elle ne souhaite pas reprendre le travail et veut partir en congé parental. Quelles sont les démarches à faire exactement. Doit-elle démissionner ou dois-la licencier. Comment puis-je faire pour solder son compte?

Merci

Re: rupture de contrat

Publié : 30 août 2011 19:06
par Celialou
Bonjour,

Votre AM doit vous informer par écrit qu'elle souhaite prendre un congé parental.

Ensuite à la fin de son congé maternité, vous pourrez la licencier sans attendra la fin des 4 semaines (puisqu'elle ne reprend pas le travail) et sans préavis (pour la même raison). Vous lui devez les congés acquis jusqu'à la fin de son congé maternité.

Elle n'a aucun intérêt à démissionner.

Si vous ne la licenciez pas, le contrat reprend à la fin de son congé parental.